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Tribunal du Travail: Jugement du 17 mai 2010 (Mons (Mons)). RG 09/131/A Jurisprudence FR 17/05/2010 - 5 pages
Marc ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne, assisté de me Benjamin AUQUIER, Avocat à Nivelles; CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Service Public fédéral Intérieur, dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Rue de Louvain, 1/3 et dont le cabinet est établi à 1000 BRXELLES, Rue de La Loi, 2; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DEBRY loco Me Jacques CLESSE, Avocat à Liège. 1. Procédure.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31557-03 Jurisprudence FR 15/01/2004 - 5 pages
Ainsi que l'écrit Jacques CLESSE, la mise en oeuvre de la théorie générale de l'abus de droit montre que les Cours et Tribunaux retiennent essentiellement trois des cinq critères proposés par la théorie générale de l'abus de droit : d'une part, l'intention de nuire, d'autre part, les circonstances dans lesquelles est intervenu le licenciement, enfin le détournement du droit de sa finalité, "Congé et contrat de travail" (J. CLESSE, Ed. Collection scientifique de la Faculté de droit, 1992, p. 146).…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/712 Jurisprudence FR 08/01/2013 - 6 pages
., domicilié à xxx ; Appelant, représentée par Maître Jacques Clesse, avocat à Liège. Contre : L'ÉTAT BELGE, Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, en abrégé « SPP Politique scientifique », représenté par le Ministre de la politique scientifique dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 231 ; Intimée, représentée par Maître Romina Murru loco Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocate à Bruxelles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 février 2011 (Mons (Mons)). RG 09/2047/A Jurisprudence FR 28/02/2011 - 6 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Liège)). RG 36632/09 Jurisprudence FR 05/10/2010 - 7 pages
COLLINS, avocats, CONTRE : Madame Josiane L INTIMEE, comparaissant personnellement, assistée par Maître Jacques CLESSE, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/3037/A Jurisprudence FR 26/04/2013 - 6 pages
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : l'intention de nuire, l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 28.452/99 Jurisprudence FR 13/06/2001 - 7 pages
. : 28.452/99 9ème Chambre EN CAUSE : CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale de soins, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, boulevard du 12ème de Ligne, 1, APPELANT, comparaissant par Maître Olivier MOUREAU qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats, CONTRE : R. INTIMÉ, comparaissant par Monsieur Michel VIDIC, délégué syndical porteur de procuration.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 28.452/99 Jurisprudence FR 13/06/2001 - 7 pages
. : 28.452/99 9ème Chambre EN CAUSE : CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale de soins, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, boulevard du 12ème de Ligne, 1, APPELANT, comparaissant par Maître Olivier MOUREAU qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats, CONTRE : R. INTIMÉ, comparaissant par Monsieur Michel VIDIC, délégué syndical porteur de procuration.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 26986/98 Jurisprudence FR 08/01/2001 - 6 pages
, comparaissant personnellement, assisté par Maître Jacques CLESSE, avocat, EN PR?SENCE DE : OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARI?S (O.N.A.F.T.S.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, rue de Trèves, 70, SECOND INTIM?, non comparant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/573 Jurisprudence FR 13/11/2014 - 8 pages
., partie appelante, ayant comparu par Maître HANNON Pierre, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Déportés, 45 CONTRE : PROVIKMO ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale, 75/3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.862.018, partie intimée, ayant comparu par Maître CLESSE Jacques, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2 • • • Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture…