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Juridiction
17 documents

  1. Hof van Beroep: Arrest van 23 September 2010 (Brussel). RG 1997/BD/129

    Jurisprudence NL 23/09/2010  -  3 pages

    BROUWERIJ MOORTGAT), met maatschappelijke zetel te 2870 Puurs, Breendonkdorp 58, verzoekster, ter terechtzitting vertegenwoordigd door meester Jacques MALHERBE, advocaat, wiens kantoor gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 3.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2009 (Bruxelles). RG 2002 AR 2368

    Jurisprudence FR 13/05/2009  -  4 pages

    ., administrateur de sociétés, domiciliés ensemble à intimés, représentés par Maître Jacques Malherbe, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : R. ARRET DEFINITIF - non fondé Dans cette cause, la cour a rendu le 31 janvier 2007 un arrêt interlocutoire, par lequel elle a ordonné la réouverture des débats.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2015 (Belgique). RG F.13.0085.F

    Jurisprudence FR 04/09/2015  -  7 pages

    ., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30663/2002

    Jurisprudence FR 04/09/2003  -  6 pages

    .- LES FAITS 1. un contrat de travail d'employée a été conclu le 27 septembre 1995 entre l'intimée et la firme '' Association Jacques MALHERBE S.A.'' dont le siège social est établi à Mortroux et dont le siège d'exploitation se trouve à Boirs, rue aux Crameux, 18. La fonction de l'intimée était celle de :''Marketing manager for east Europe countries''. Ce contrat à durée déterminée d'1 an a pris la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'exécution s'étant poursuivie au-delà du terme initialement prévu.…

  5. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.16.0130.F

    Jurisprudence FR 17/01/2019  -  13 pages

    GARABEDIAN, ‘Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur commissions secrètes', in ‘Liber amicorum Jacques Malherbe', Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 502; M.…

  6. Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2015 (Belgique). RG F.14.0177.F

    Jurisprudence FR 04/09/2015  -  12 pages

    ., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée…

  7. Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2013 (Belgique). RG C110548F-C110759F

    Jurisprudence FR 07/02/2013  -  13 pages

    Alter, Observations sur la nature juridique de la monnaie scripturale, spécialement en relation avec l'opposabilité aux tiers des comptes qualifiés ; Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 383 et s.). Ainsi, il a été jugé que le compte rubriqué du notaire, destiné à recevoir des fonds appartenant à des tiers, n'échappe pas au gage commun des créanciers du notaire (Anvers, 20 avril 1993, Rev. not., 1993, p. 454). 23.…