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Hof van Beroep: Arrest van 23 September 2010 (Brussel). RG 1997/BD/129 Jurisprudence NL 23/09/2010 - 3 pages
BROUWERIJ MOORTGAT), met maatschappelijke zetel te 2870 Puurs, Breendonkdorp 58, verzoekster, ter terechtzitting vertegenwoordigd door meester Jacques MALHERBE, advocaat, wiens kantoor gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2009 (Bruxelles). RG 2002 AR 2368 Jurisprudence FR 13/05/2009 - 4 pages
., administrateur de sociétés, domiciliés ensemble à intimés, représentés par Maître Jacques Malherbe, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : R. ARRET DEFINITIF - non fondé Dans cette cause, la cour a rendu le 31 janvier 2007 un arrêt interlocutoire, par lequel elle a ordonné la réouverture des débats.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2015 (Belgique). RG F.13.0085.F Jurisprudence FR 04/09/2015 - 7 pages
., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30663/2002 Jurisprudence FR 04/09/2003 - 6 pages
.- LES FAITS 1. un contrat de travail d'employée a été conclu le 27 septembre 1995 entre l'intimée et la firme '' Association Jacques MALHERBE S.A.'' dont le siège social est établi à Mortroux et dont le siège d'exploitation se trouve à Boirs, rue aux Crameux, 18. La fonction de l'intimée était celle de :''Marketing manager for east Europe countries''. Ce contrat à durée déterminée d'1 an a pris la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'exécution s'étant poursuivie au-delà du terme initialement prévu.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.16.0130.F Jurisprudence FR 17/01/2019 - 13 pages
GARABEDIAN, ‘Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur commissions secrètes', in ‘Liber amicorum Jacques Malherbe', Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 502; M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2015 (Belgique). RG F.14.0177.F Jurisprudence FR 04/09/2015 - 12 pages
., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2013 (Belgique). RG C110548F-C110759F Jurisprudence FR 07/02/2013 - 13 pages
Alter, Observations sur la nature juridique de la monnaie scripturale, spécialement en relation avec l'opposabilité aux tiers des comptes qualifiés ; Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 383 et s.). Ainsi, il a été jugé que le compte rubriqué du notaire, destiné à recevoir des fonds appartenant à des tiers, n'échappe pas au gage commun des créanciers du notaire (Anvers, 20 avril 1993, Rev. not., 1993, p. 454). 23.…