Recherche avancée
Source
Domaine
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
12 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 309752002

    Jurisprudence FR 08/09/2003  -  9 pages

    .), établissement public ayant son siège à 1060 BRUXELLES, place Victor-Horta, 11, INTIME, comparaissant par Maître Nicolas PARISIS qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29003/00

    Jurisprudence FR 28/11/2001  -  13 pages

    INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…