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Hof van Beroep: Arrest van 17 Mei 2011 (Brussel). RG 2007AR3408 Jurisprudence NL 17/05/2011 - 9 pages
FAGNART Jean-Luc, advocaat te 1050 BRUSSEL, Bolwcrqsquare 1A ; 2. HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., met maatschappelijke zetel te 1150 BRUSSEL, Tervurenlaan 272, ingeschreven met KBO-nummer 0406.428.416., geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr. VAN DYCK N. loco Mr. BOUTELIGIER Leo, advocaat te 2000 ANTWERPEN, Louizastraat 32 bus 1 ; 3. HUSQVARNA BELGIUM N.V., Zoning Industriel 2, 7822 GHISLENGHIEN, avenue des Artisans 50, ingeschreven met KBO-nummer 0400.604.654.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/31 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 6 pages
Où étaient présents : Yves VANTHUYNE, Président Edward VAN DAELE, Conseiller suppléant Jean-Luc FAGNART, Conseiller suppléant Martine DUCROTOIS, Greffier DUCROTOIS FAGNART VANTHUYNE VAN DAELE…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/415 Jurisprudence FR 10/05/2006 - 6 pages
Michel FADEUR au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Monsieur Jean LENOIR, Conseiller désigné par ordonnance de ce jour pour remplacer M.Jean-Luc FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Martine DUCROTOIS, Greffier, DUCROTOIS LENOIR CASTIN AGNEESSENS …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 6 pages
Edward VAN DAELE au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Michel LEMAL, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.Jean-Luc FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire ; Martine DUCROTOIS, Greffier, DUCROTOIS LEMAL CASTIN RODELET …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/532 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 7 pages
Edward VAN DAELE au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Michel LEMAL, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.Jean-Luc FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Martine DUCROTOIS, Greffier, DUCROTOIS LEMAL CASTIN RODELET …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/165 Jurisprudence FR 12/05/2005 - 6 pages
F. ait pu à ce même moment "oublier" de répondre aux mêmes questions en tant qu'elles le concernaient personnellement alors qu'un vol et trois accidents de la circulation sur-venus dans les cinq années antérieures marquent la mé-moire; Qu'il y a ainsi eu inexactitude intentionnelle au sens de l'article 6 alinéa 1 de la loi; Attendu que la réponse aux questions posées par l'assureur est présumée, sauf preuve contraire, avoir de l'importance pour l'appréciation du risque (Jean-Luc Fagnart, l'intérêt du questionnaire…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/877 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 8 pages
Edward VAN DAELE au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Michel LEMAL, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.Jean-Luc FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Martine DUCROTOIS, Greffier, DUCROTOIS LEMAL CASTIN RODELET …
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2014 (Mons (Mons)). RG 2012/RG/1069 ( 2ème chambre ) Jurisprudence FR 29/04/2014 - 11 pages
Jean-Luc FAGNART et Bernard DUBUISSON estiment que la cour apporte une clarification nécessaire à sa définition en ne se contentant plus d'un dommage raisonnablement prévisible. Nous les rejoignons sur ce point. En effet, la Cour de cassation s'est, semble-t-il, rendue compte que son ancienne formulation pouvait être mal comprise. Elle a décidé d'omettre certains termes qui pouvaient être considérés comme ambigus ("comportement à risques" et "dommage raisonnablement prévisible").…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2016 (België). RG C.15.0360.N Jurisprudence NL 09/06/2016 - 10 pages
., Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Brussel, Bruylant, 2008, 913) definieerde Uw Hof dergelijke openbare verkoop immers als "een verkoop in aanwezigheid van een publiek dat is uitgenodigd via aankondi-gingen en affiches om te verzamelen op een vastgelegd tijdstip in een voor iedereen toegankelijke plaats, waar een aanzienlijk aantal uitgestalde goederen door een daartoe gemachtigde openbare ambtenaar te koop worden aangeboden en toegewezen aan de hoogst (ter waarde van minstens de door verkoper vastgestelde prijs) biedende mededinger"…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 12 pages
Les parties sub 1, 2, 3, 17, 20, 27, 48, 50, 62, 63, 74, 82, 106, 117, 118, 163, 165, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 183, 185, 186, 192, 209, 210, 211, 231, 240, 252, 253, 255, 256, 258, 260, 261, 262, 266, 267, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 299, 319 et 323 ayant pour conseils Maîtres Jean-Luc Fagnart et Estelle Delaunoy, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, square du Bastion, 1A, Les parties sub 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16, 22, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 53, 55, 57…