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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7638-04 Jurisprudence FR 08/12/2005 - 8 pages
intimé, comparaissant par Me Jean-Marie Gyselinx, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 1er décembre 1989, M. B., ci-après l'intimé, entre en qualité d'aide-soignant au service de l'a.s.b.l. qui gère un hôpital psychiatrique. Il devient éducateur A1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8589/08 Jurisprudence FR 13/01/2009 - 8 pages
CONTRE : Monsieur Thierry S intimé, comparaissant personnellement assisté de Me Jean-Marie Gyselinx, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2004 (Liège (Namur)). RG 7333-03 Jurisprudence FR 22/02/2004 - 11 pages
licenciement Preuve Abus de procédure Dommages et intérêts Faute postérieure à la rupture Dépôt d'une plainte Restitution des effets personnels Preuve à apporter Effets déclarés disparus Possibilité de condamnation avec astreinte Documents sociaux C4 Demande de délivrance d'un nouvel exemplaire corrigé Loi 3/7/1978, art. 35 et 20, 7 ° ; Code civil, art. 1382 ; A.R. 25/11/1991, art. 137 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 22 juin 2004 R.G. n° 7.333/2003 13ème Chambre EN CAUSE DE : MMes Jean-Marie…