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Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2003 (Liège (Liège)). RG 27528/1998 Jurisprudence FR 11/06/2003 - 7 pages
., dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, rue Carli, 5, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Thierry CLAEYS et Jean-Paul LACOMBLE, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : 1.- P. Sophie, 2.- R. Michèle, INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES SUR INCIDENT, comparaissant personnellement, assistées par Madame Michèle BAIWIR, délégué syndical porteur de leurs procurations.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/699 ( 21ème chambre) Jurisprudence FR 15/11/2017 - 7 pages
siège social est établi à 7301 HORNU, Route de Mons, 230, parties appelantes, représentées par leur conseil Maître Sophie HAENECOUR, avocat loco son confrère Maître Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; CONTRE : L'ASBL UCM SECRETARIAT SOCIAL, dont les bureaux sont établis à 5100 WIERDE, Chaussée de Marche, 637, partie intimée, représentée par son conseil Maître Julie VAMECQ, avocat loco son confrère Maître Jean-Paul…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 27.032/98 Jurisprudence FR 04/03/2002 - 7 pages
DEWALQUE TONY, dont le siège social est établi à 4430 ANS, rue Branche-Planchard, 288, APPELANTE, comparaissant par Maître Jean-Paul LACOMBLE, avocat, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIMÉ, comparaissant par Maître Jacques HODY, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 mai 2010 (Liège). RG 381.947 Jurisprudence FR 12/05/2010 - 8 pages
; Partie défenderesse comparaissant par Me Catherine PREUMONT loco Me Jean-Paul LACOMBLE, avocats; ******** Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la requête introductive d'instance déposée au greffe le 22/4/2009; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 28/4/2010, notamment…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 novembre 2007 (Liège). RG 363.949 Jurisprudence FR 28/11/2007 - 8 pages
; Partie défenderesse comparaissant par Me Catherine PREUMONT loco Me Jean-Paul LACOMBLE, avocats; ******** Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 19/12/2006 ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 14/11/2007, notamment…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 septembre 2007 (Liège). RG 363.732 Jurisprudence FR 25/09/2007 - 8 pages
. ; Partie défenderesse comparaissant par Me Nathalie ROBERT loco Me Jean-Paul LACOMBLE, avocats ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 6/12/2006 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 11/9/2007, notamment : - l'ordonnance du 23…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 février 2002 (Liège (Liège)). RG 27.313/98 Jurisprudence FR 04/02/2002 - 8 pages
GB-UNIC), dont le siège social est établi à 1140 EVERE, avenue des Olympiades, 20, INTIMÉE, comparaissant par Maître François BRION qui se substitue à Maîtres Eric CARLIER et Jean-Paul LACOMBLE, avocats. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 17 décembre 2001, notamment : - l'arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la chambre de céans entre les parties W. et S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 33855/06 Jurisprudence FR 28/11/2008 - 10 pages
DEPANNAGES MULTI-SERVICES, INTIMEE, ayant comparu par Maître Ariane FRY qui se substitue à Maître Jean-Paul LACOMBLE, avocat à 4000 LIEGE, boulevard Frère Orban, 25. INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/511 Jurisprudence FR 20/11/2014 - 11 pages
., dont le siège social est établi à 4834 GOE, Route de la Gileppe, 4, partie appelante, ayant comparu par Maître LACOMBLE Jean-Paul, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 25 CONTRE : 1. D.R., 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.177/01 Jurisprudence FR 02/10/2002 - 9 pages
., succursale d'une société de droit américain, établie à 4800 VERVIERS, Parc Industriel de Petit-Rechain, et inscrite au registre du commerce de Verviers sous le n° 49.345, INTIMÉE, ayant pour conseils Maîtres Thierry CLAEYS et Jean-Paul LACOMBLE, avocats, et comparaissant par ce dernier.…