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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Oktober 2015 (België). RG P.15.0609.F Jurisprudence NL 14/10/2015 - 2 pages
Joël-Pierre Bayer, advocaat bij de balie te Namen, en mr. Charlotte Maes, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 31 maart 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 5 oktober 2015 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2014 (Belgique). RG P.13.1690.F Jurisprudence FR 19/02/2014 - 2 pages
., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Joël-Pierre Bayer, avocat au barreau de Namur, et Elise Deprez, avocat au barreau de Bruxelles, contre L. E. personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2002 (Belgique). RG P021088F Jurisprudence FR 23/10/2002 - 4 pages
ayant pour conseil Maîtres Joël-Pierre Bayer, avocat au barreau de Namur, et Olivier De Ridder, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Oktober 2002 (België). RG P021088F Jurisprudence NL 23/10/2002 - 4 pages
Joël-Pierre Bayer, advocaat bij de balie te Namen en Olivier De Ridder, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 27 juni 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Francis Fischer heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/734 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 15/12/2016 - 4 pages
., domicilié à 7022 HARMIGNIES, partie appelante, représentée par Maître Jean-Pierre ELOY, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère, Maître Joël-Pierre BAYER, avocat à 5004 BOUGE, Résidence Mont Fleury - route de Hannut, 47/1 ; CONTRE : LA VILLE DE MONS représenté par son Collège Communal, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Hôtel de Ville, Grand'Place, 22, partie intimée, représentée par Maître Céline VAN WIJMEERSCH…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/215 Jurisprudence FR 21/11/2017 - 5 pages
p> Cour du travail de Liège Division Namur 6ème chambre Arrêt + Sécurité sociale - prestations familiales - supplément pour enfant orphelin - conditions d'octroi - perte en cas de remise en ménage du parent survivant - nouvel octroi en cas de séparation de fait du parent survivant; loi 19/12/1939, art. 40, 50bis et 56bis ; EN CAUSE : Monsieur P, domicilié à, partie appelante comparaissant personnellement assistée de Maître Joël-Pierre…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F Jurisprudence NL 02/03/2016 - 8 pages
Caroline Longtain, advocaat bij de balie te Luik, en Joël-Pierre Bayer, advocaat bij de balie te Namen, III. D. D., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie, en met als raads-lieden mrs. Caroline Longtain, advocaat bij de balie te Luik, en Joël-Pierre Bayer, advocaat bij de balie te Namen, IV. C. G., Mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, en met als raads-man mr. Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, V. P. D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8335/07 Jurisprudence FR 18/12/2007 - 12 pages
Monsieur Asim A. agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de ses cinq enfants Semsije, Leutrim , Fiorenta, Léonora et Baskim , actuellement interné au sein de l'établissement de défense sociale CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE LES MARRONNIERS 1er intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Gobert Adeline qui remplace Me Joël-Pierre Bayer, avocats 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F Jurisprudence FR 02/03/2016 - 20 pages
., mieux qualifiée ci-dessus, prévenue, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Caroline Longtain, avocat au barreau de Liège, et Joël-Pierre Bayer, avocat au barreau de Namur, III. D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/94 Jurisprudence FR 01/04/2014 - 12 pages
ONEm : 640520/120-77 EN CAUSE DE : M domiciliée à 5336 COURRIERE, rue du Fays, 23 C appelante, comparaissant par Me Joël Pierre Bayer, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats.…