Jurisprudence FR 24/02/2015  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre 1. C. G., 2. ETHIAS, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation, II. ALPHABET CAR LEASE, société anonyme, partie civile, demanderesse en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre M. B., prévenue, défenderesse en cassation. I.…

Jurisprudence FR 28/08/2001  -  1 page

., demandeurs en récusation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 11/09/2017  -  2 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. TECH DATA, société privée à responsabilité limitée, 2. TECH DATA EUROPE GmbH, société de droit allemand, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. II N° S.15.0111.N TECH DATA, société privée à responsabilité limitée, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre G. P.…

Jurisprudence FR 17/04/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II. N° C.13.0636.N DE BREE SOLUTIONS, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre THOMAS WERNER, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 12 juin 2013 par la cour d'appel de Gand.…

Jurisprudence FR 23/02/2012  -  1 page

, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre KBC BANQUE sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 05/04/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 21 février 2011 par le conseil d'appel de l'Ordre des médecins. Le 6 mars 2012 l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport et l'avocat général Guy Dubrulle a été entendu en ses conclusions. II.…

Jurisprudence FR 16/12/2003  -  2 pages

, Me Johan Herpelinck, avocat au barreau de Bruges, 10. S. N., 11. L. J., Me Philippe Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Me P. Cooreman, avocat au barreau de Termonde, inculpés, 12. CEVE, société anonyme, Me Xavier Verhaeghe, avocat au barreau de Courtrai, 13. BOUWMATERIALEN MODDE EN SEGAERT, société anonyme, 14. POTTEAU LABO, société anonyme, 15. BENELUX, société anonyme, 16.…

Jurisprudence FR 29/04/2011  -  2 pages

N., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Edward Forrier a fait rapport L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III.…

Jurisprudence FR 30/05/2006  -  1 page

., accusé, détenu, Me Johan De Smet, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2006. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Jurisprudence FR 29/06/2004  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 12 février 2004 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…