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Hof van Cassatie: Arrest van 4 Maart 2015 (België). RG P.14.1873.F Jurisprudence NL 04/03/2015 - 1 page
Jonathan de Taye, advocaat bij de balie te Brussel, II. G. O., III. L. O., Mr. Irida Pango-Vermeersch, advocaat bij de balie te Brussel, cassatieberoepen tegen 1. M.-A. M., 2. S. A., 3. M. M., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, jeugdkamer, van 4 november 2014. De eerste eiser voert twee middelen aan in een memorie en de twee anderen voe-ren drie middelen aan, eveneens in een memorie.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0124.F Jurisprudence FR 05/06/2019 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mehdi Abbes, avocat au barreau de Bruxelles, et Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1152.F Jurisprudence FR 12/02/2020 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile, contre B. F., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0921.F Jurisprudence FR 23/09/2020 - 2 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0727.F Jurisprudence FR 29/07/2020 - 2 pages
., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karim Itani, avocat au barreau de Mons, et Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 25 juin 2020 par le tribunal de l'application des peines de Mons.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 April 2017 (België). RG P.17.0055.F Jurisprudence NL 19/04/2017 - 2 pages
Thibaut Colin, Jonathan De Taye en Aurélie Jonkers, advocaten bij de balie te Brussel, II. K. S., Mrs. Mélanie Bosmans en Rosetta Albelice, advocaten bij de balie te Brussel, III. 1. R. A., 2. F. L., Mr. Nicolas Van Der Smissen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 20 december 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0055.F Jurisprudence FR 19/04/2017 - 2 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thibaut Colin, Jonathan De Taye et Aurélie Jonkers, avocats au barreau de Bruxelles, le cabinet de cette dernière étant établi à Uccle, avenue Molière, 256, où il est fait élection de domicile, II. S. K. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans et Rosetta Albelice, avocats au barreau de Bruxelles, III. 1. A. R. prévenu, 2. L. F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2015 (Belgique). RG P.14.1873.F Jurisprudence FR 04/03/2015 - 3 pages
ayant pour conseil Maître Jonathan de Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, rue Gustave Fuss, 15, où il est fait élection de domicile, demandeur en cassation, II. O. G. père de N. O., mineur d'âge au moment des faits, III. O. L. mère de N.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2018 (Belgique). RG P.17.1151.F Jurisprudence FR 28/02/2018 - 3 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, III. K. H. H., prévenu, ayant pour conseil Maître Sven De Kerpel, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0469.F Jurisprudence FR 15/05/2019 - 4 pages
A.A. né à Berchem-Sainte-Agathe le 23 septembre 1984, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jonathan De Taye, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile, et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I.…