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Cour d'appel: Arrêt du 20 juin 2005 (Liège). RG 2004RG1077 Jurisprudence FR 20/06/2005 - 3 pages
Condamne l'appelante aux dépens d'appel liquidés par l'intimée à la somme de 466,04 EUR Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant José CLOES légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2010 (Liège). RG 2008/RG/1095 Jurisprudence FR 22/02/2010 - 3 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Véronique ANCIA, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 22 février 2010 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON avec l'assistance…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1036 Jurisprudence FR 22/11/2009 - 3 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Véronique ANCIA, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 23 novembre 2009 par anticipation du 24 novembre 2009 par le conseiller faisant fonction de président…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2008 (Liège). RG 2003/RG/442 Jurisprudence FR 16/12/2008 - 4 pages
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Véronique ANCIA, conseiller, José CLOES, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2005 (Liège). RG 2002RG1717 Jurisprudence FR 21/12/2005 - 4 pages
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, madame le conseiller Evelyne DEHANT en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant José CLOES légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/1200 Jurisprudence FR 01/03/2016 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 01 mars 2016 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 septembre 2006 (Liège). RG 2004RG1517 Jurisprudence FR 27/09/2006 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, où sont présents : Madame Cécile DUMORTIER, conseiller Madame Evelyne DEHANT, conseiller, désignée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Liège du 27 septembre 2006 pour la prononciation du présent arrêt, en remplacement de Monsieur José CLOES, conseiller suppléant, lequel est légitimement empêché…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2015 (Liège). RG 2013/rg/1148 Jurisprudence FR 10/03/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 10 mars 2015 par anticipation du 31.03.2015 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2013 (Liège). RG 2010/rg/901 Jurisprudence FR 25/06/2013 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 25 juin 2013 par anticipation du 10.09.2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 février 2000 (Liège (Liège)). RG 28.514/99 Jurisprudence FR 27/02/2000 - 7 pages
APPELANT, comparaissant par Maître José CLOES, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ, comparaissant par Maître Eric THERER qui se substitue à Maître Pierre BAUDINET, avocats.…