-
Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2008 (Liège (Liège)). RG 35043/07 Jurisprudence FR 11/04/2008 - 6 pages
APPELANTE, ayant comparu par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-François MICHEL, avocat à 4000 LIEGE, rue des Wallons, 258, CONTRE : S.P.R.L. WAD CONCEPT INTIMEE, ayant comparu par Maître Dominique LANGE qui se substitue à Maître Alain BAYARD, avocat à 4000 LIEGE, rue Fabry, 13. * * * INDICATIONS DE PROCEDURE.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7455/03 Jurisprudence FR 20/03/2008 - 12 pages
appelante, comparaissant par Me José Mausen qui remplace Me Jean-Luc Dessy, avocats. CONTRE : 1.L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., établissement public 1er intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. 2. Monsieur B. second intimé, comparaissant par Me Dolorès Devahive qui remplace Me Martin Verschure, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 26235/00 Jurisprudence FR 15/06/2009 - 7 pages
APPELANT, demandeur en appel, ayant comparu par Maître José MAUSEN qui se substituait à Maître Jean-François MICHEL, avocats, CONTRE : S.A. AXA BELGIUM, qui a son siège social à 1170 - BRUXELLES, mais qui a élu domicile pour la présente procédure au cabinet de son conseil, Maître Jean-Luc ANDRZEJEWSKI, à 4000 - LIEGE, rue Courtois, 32, INTIMÉE, défenderesse en appel, ayant comparu par Maître ANDRZEJEWSKI, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32678-04 Jurisprudence FR 14/06/2005 - 7 pages
intimé, comparaissant par Me José Mausen, avocat. 2. La s.a. BANQUE DE LA POSTE partie citée en intervention et garantie, comparaissant par Me David Soudant qui remplace Me Geert Lenssens, avocats. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la citation en intervention et garantie. Le jugement dont appel a été notifié le 2 septembre 2004. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 29 septembre 2004.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/289 et 294 Jurisprudence FR 22/12/2016 - 13 pages
., partie intimée, ayant comparu par Maître José MAUSEN, avocat à 4000 LIEGE, Rue de l'Académie, 73. ET EN CAUSE : Madame Marie-Claire DELVAUX, domiciliée à 4000 LIEGE, Avenue de Voroux, 10, partie appelante, ayant comparu par Maître José MAUSEN, avocat à 4000 LIEGE, Rue de l'Académie, 73, CONTRE : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29003/00 Jurisprudence FR 28/11/2001 - 13 pages
INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, 27.- M. INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35266/07 Jurisprudence FR 13/11/2008 - 8 pages
PHARMACIE DU PERRON INTIMÉE, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20. ET : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., INTIME, comparaissant par Maître Marguerite CRASSON qui se substitue à Maître Francis TEHEUX à 4000 LIEGE, Avenue Blonden 11.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34.572/07 Jurisprudence FR 15/12/2008 - 8 pages
INTIMÉ, ayant comparu par Maître José MAUSEN qui se substituait à Maître Philippe HANSOUL, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 290412000 Jurisprudence FR 16/09/2003 - 8 pages
DATACO, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, quai des Ardennes, 9, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-François MICHEL, avocats à Liège.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/589 Jurisprudence FR 20/10/2014 - 6 pages
SPRL, PARTIE APPELANTE, représentée par Maître MAUSEN José, avocat, se substituant à Maître HANSOUL Philippe, avocat, à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin 20, CONTRE : 1. H. .C PREMIERE PARTIE INTIMEE, représentée par Maître LAMBRECHTS Laurence, avocat à 4000 LIEGE, rue de l'Académie, 17, 2.…