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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1324.F Jurisprudence FR 26/01/2011 - 1 page
P.prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Martin Orban, avocat au barreau d'Eupen, dont le cabinet est établi à Eupen, Kaperberg, 50, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Formé en langue allemande, le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu en cette langue le 17 juin 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2013 (Belgique). RG P.13.0037.F Jurisprudence FR 06/03/2013 - 2 pages
demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Martin Orban et Gabriele Weisgerber, avocats au barreau d'Eupen, contre D. Chr. père de l'enfant mineur W. D., défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Denis Barth, avocat au barreau d'Eupen. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2000 (Belgique). RG P000030F Jurisprudence FR 24/05/2000 - 4 pages
., partie civile, ayant pour conseils Maîtres Martin Orban, avocat au barreau d'Eupen, et Bénédicte Kurth, avocat au barreau de Liège, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre S. W., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, représenté par Maître Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, V. D.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2004 (Belgique). RG F020078F Jurisprudence FR 28/05/2004 - 4 pages
., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Martin Orban, avocat au barreau d'Eupen, dont le cabinet est établi à Eupen, Kaperberg, 50. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 mai 2002 par la cour d'appel de Liège. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. III.…