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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2005 (Liège (Namur)). RG 7103-02

    Jurisprudence FR 24/05/2005  -  2 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8546/08

    Jurisprudence FR 21/10/2008  -  2 pages

    Michel DUMONT, Président, Mme Nicole COLLAER, Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2014/AN/12

    Jurisprudence FR 24/06/2014  -  3 pages

    Michel DUMONT

  4. Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2010 (Liège (Namur)). RG 2010/AN/33

    Jurisprudence FR 18/05/2010  -  3 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 31095

    Jurisprudence FR 12/10/2004  -  2 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Marc LEENS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8882/09

    Jurisprudence FR 15/06/2010  -  3 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28713/2000

    Jurisprudence FR 27/04/2001  -  2 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Serge FURNEMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8617/08

    Jurisprudence FR 17/02/2009  -  4 pages

    Michel DUMONT

  9. Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.972/01

    Jurisprudence FR 26/11/2002  -  2 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 5 mars 2002 (Liège (Namur))

    Jurisprudence FR 05/03/2002  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Philippe LAPIERRE et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…