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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00069 Jurisprudence FR 23/03/2011 - 5 pages
., porteur de procuration, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2004 (Bruxelles). RG 43539 Jurisprudence FR 14/12/2004 - 5 pages
N° COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ___________________ ARRET AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2004 6ème Chambre contrat de travail définitif contradictoire NUMERO : 43539 EN CAUSE DE : OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, 1060 Saint-Gilles, Tour du Midi, place Bara, 3 ; partie appelante au principal ; partie intimée sur incident ; représentée par Maître Le Boulenger loco Maître Michel Leclercq, avocat, dont le cabinet est établi à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/668 Jurisprudence FR 11/10/2013 - 6 pages
. , Partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître DENAMUR Bernard, avocat à 1190 BRUXELLES, Avenue Brugmann, 60, UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé UNMS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, Partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, chaussée de Bruxelles, 281-283.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2004/AB/044956 Jurisprudence FR 08/09/2010 - 7 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - autres Arrêt contradictoire Définitif En cause de: L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, Contre : ALTIPLAN SC, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, avenue du Dirigeable, 8, partie…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/125 Jurisprudence FR 07/02/2013 - 7 pages
UNMS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, Seconde partie intimée, représentée par Maître TITI S. loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/644 Jurisprudence FR 15/02/2012 - 7 pages
Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : - le code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article 24.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 20 December 2011 (Brussel). RG 10/18878/A Jurisprudence NL 20/12/2011 - 7 pages
ARBEIDSRECHTBANK VAN BRUSSEL 23 ste kamer - openbare zitting van 20 DECEMBER 2011 VONNIS A.R.. nr 18878/10 Arbeidsovereenkomst bediende Aud. nr Rép. nr 011/27738 IN DE ZAAK : Mevrouw X eisende partij, vertegenwoordigd door Mter Michel Leclercq, advocaat te 1190 Brussel, Brusselsesteenweg, 281-283; TEGEN : De VZW Y met maatschappelijke zetel gevestigd te verwerende partij, vertegenwoordigd…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052232 Jurisprudence FR 24/11/2010 - 8 pages
. , domiciliée à [xxx], Partie appelante, représentée par Maître Leclercq Michel, avocat à Bruxelles. Contre : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, agissant à la poursuite et diligence de son Ambassadeur accrédité en Belgique, Monsieur MOVA SAKANYI Henri, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Marie de Bourgogne, 30, Partie intimée, représentée par Maître Moma Kazimbwa Kalumba, avocat à Bruxelles.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 20 December 2011 (Brussel). RG 10/18878/A Jurisprudence NL 20/12/2011 - 7 pages
ARBEIDSRECHTBANK VAN BRUSSEL 23 ste kamer - openbare zitting van 20 DECEMBER 2011 VONNIS A.R.. nr 18878/10 Arbeidsovereenkomst bediende Aud. nr Rép. nr 011/27738 IN DE ZAAK : Mevrouw X eisende partij, vertegenwoordigd door Mter Michel Leclercq, advocaat te 1190 Brussel, Brusselsesteenweg, 281-283; TEGEN : De VZW LA MAISON, met maatschappelijke zetel gevestigd te 1630 Linkebeek, Hollebeek…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/233 Jurisprudence FR 27/11/2013 - 9 pages
En cause de: L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître LECLERCQ Michel, avocat, Contre : Madame M. , partie intimée, représentée par Maître CAPIAU Suzanne, avocat, La Cour…