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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0358.F Jurisprudence FR 09/09/2020 - 3 pages
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 222/7, où il est fait élection de domicile, contre H. G., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0124.F Jurisprudence FR 22/04/2020 - 3 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mona Giacometti, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 222/7, où il est fait élection de domicile, contre 1. N. A., 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 December 2014 (België). RG P.14.1003.F Jurisprudence NL 17/12/2014 - 2 pages
Frédérique Janssens, Pierre Monville en Mona Giacometti, advocaten bij de balie te Brussel, cassatieberoepen III en V tegen CENTRUM VOOR GELIJKE KANSEN EN BESTRIJDING VAN RACISME, Mr. Raf Verstraeten, advocaat bij de balie te Leuven. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 16 mei 2014. De eiseres, de naamloze vennootschap Quick Restaurants en de eiser P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1003.F Jurisprudence FR 17/12/2014 - 8 pages
Maître Christophe CHARDON, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Professional Team Services, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue de la Procession, 25, inculpés, ayant pour conseils Maîtres Frédérique Janssens, Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation, les pourvois sous III et V contre LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, dont le…