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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2009 (Belgique). RG P.09.0233.F Jurisprudence FR 18/02/2009 - 2 pages
., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Muriel Ponthière, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 février 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0576.F Jurisprudence FR 23/09/2015 - 2 pages
., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benoît Lespire et Muriel Ponthière, avocats au barreau de Liège, contre L. N., A., J., prévenue, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2009 (Belgique). RG P.07.1891.F Jurisprudence FR 07/01/2009 - 2 pages
., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Muriel Ponthière, avocat au barreau de Liège, contre 1. D. J., C., G., prévenu, 2. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenue volontairement, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, défendeurs en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Januari 2009 (België). RG P.07.1891.F Jurisprudence NL 07/01/2009 - 2 pages
Muriel Ponthière, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. D. J., 2. GEMEENSCHAPPELIJK MOTORWAARBORGFONDS, Mr. Michel Mahieu, advocaat bij het Hof van Cassatie, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Luik van 26 november 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.1104.F Jurisprudence FR 25/01/2012 - 3 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Muriel Ponthière, avocat au barreau de Liège, et Arnaud Babut du Marès, avocat au barreau de Bruxelles, contre E. A. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 mai 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2017 (Belgique). RG P.16.0994.F Jurisprudence FR 08/02/2017 - 3 pages
., parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Aline Biemar, Benoît Lespire et Muriel Ponthière, avocats au barreau de Liège, contre 1. K. G. 2. S. C. 3. K. I. prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Januari 2012 (België). RG P.11.1104.F Jurisprudence NL 25/01/2012 - 2 pages
Muriel Ponthière, advocaat bij de balie te Luik en mr. Arnaud Babut du Marès, advocaat bij de balie te Brussel, tegen A. E. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 9 mei 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0953.F Jurisprudence FR 09/11/2016 - 4 pages
., né à Ougrée le 22 novembre 1963, domicilié à Seraing, rue Colson, 10, prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Muriel Ponthière et Benoît Lespire, avocats au barreau de Liège, contre 1. P. T., née à Liège le 13 février 1987, domiciliée à Grâce-Hollogne, rue G. Matteoti, 30, prévenue, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 35396/08 Jurisprudence FR 08/06/2009 - 7 pages
ARCELOR TAILORED BLANK LIEGE, mais ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, à 4000 - LIEGE, rue Courtois, 32, APPELANTE, ayant comparu par Maître Hervé DECKERS, avocat, CONTRE : J Patrick INTIMÉ, ayant comparu personnellement, assisté par Maître Muriel PONTHIERE qui se substituait à Maître Bruno COLLINS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8628/08 Jurisprudence FR 02/04/2009 - 7 pages
APPELANTE, comparaissant par Me Muriel PONTHIERE loco Me Bruno COLLINS, Avocats, CONTRE : 1. L'AUDITEUR DU TRAVAIL DE DINANT. INTIME, comparaissant par Madame Corinne LESCART, Substitut général délégué, 2. D Benoît INTIME , comparaissant par Me Wivine SAINT-REMY loco Me J.…