Jurisprudence FR 14/05/2014  -  1 page

N° P.13.2083.F YAHIYA Saïd, né à Saint-Josse-ten-Noode le 5 septembre 1978, domicilié à Schaerbeek, rue de Robiano, 85, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maîtres Christine Calewaert et Nathalie Gallant, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence NL 21/12/2011  -  1 page

Nathalie Gallant, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 22 september 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…

Jurisprudence NL 04/03/2015  -  1 page

Nathalie Gallant, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten die op 5 november 2014, res-pectievelijk met de nummers 3698 en 3694 van het repertorium zijn gewezen door het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer. De eisers voeren in twee memories die aan dit arrest zijn gehecht, elk een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 21/12/2011  -  1 page

N° P.11.1690.F S P prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nathalie Gallant, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 septembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Jurisprudence FR 28/12/2010  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Gallant et Constance Selvais, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Jurisprudence FR 15/12/2010  -  2 pages

., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nathalie Gallant, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 28/12/2010  -  1 page

Nathalie Gallant en mr. Constance Selvais, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 17 december 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Ria Mortier heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 04/03/2015  -  1 page

ayant pour conseil Maître Nathalie Gallant, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts rendus le 5 novembre 2014, respectivement sous les numéros 3698 et 3694 du répertoire, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent chacun un moyen, dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 11/02/2015  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Gallant et Virginie Taelman, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 01/12/2010  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Gallant et Constance Selvais, avocats au barreau de Bruxelles, contre J. D., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…