Jurisprudence FR 10/09/2014  -  2 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Paris, contre 1. H. R. 2. H. E. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence NL 10/09/2014  -  1 page

Marc Nève, advocaat bij de balie te Luik, en Nicolas Cohen, advocaat bij de balie te Parijs, tegen 1. R. H., en 2. E. H. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 13 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 10/06/2020  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gilles Rigotti et Géraldine Falque, avocats au barreau de Liège, Nicolas Cohen et Catherine Forget, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 22/05/2019  -  2 pages

., , inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Jurisprudence FR 11/01/2017  -  2 pages

condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 décembre 2016 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Jurisprudence FR 21/12/2011  -  2 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dounia Alamat, avocat au barreau de Bruxelles, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Paris. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Jurisprudence FR 07/05/2014  -  2 pages

., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 avril 2014, sous le numéro COR/467, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 11/01/2017  -  1 page

Nicolas Cohen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank Brussel van 7 december 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 27/06/2018  -  2 pages

., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 mai 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Jurisprudence NL 07/05/2014  -  2 pages

Nicolas Cohen, advocaat bij de balies te Brussel en te Parijs. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest - nummer COR/467 - van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 24 april 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…