-
Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/477 Jurisprudence FR 24/06/2010 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 24 juin 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2011 (Liège). RG 2010/RG/367 Jurisprudence FR 28/04/2011 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 28 avril 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2010 (Liège). RG 2003/RG/1626 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 30 juin 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier…
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/987 Jurisprudence FR 04/06/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 4 juin 2014 par le conseiller f.f. de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 2011 (Liège). RG 2009/RG/1841 Jurisprudence FR 06/01/2011 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 6 janvier 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1203 Jurisprudence FR 24/11/2016 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 24 novembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. B. WAUTHY O.TOUSSAINT…
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/420 Jurisprudence FR 24/06/2010 - 4 pages
Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, conseiller Serge MARCY, conseiller Olivier Toussaint, greffier …
-
Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/56 Jurisprudence FR 02/10/2019 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Alain DELIEGE, conseiller suppléant, et prononcé en audience publique du 2 octobre 2019 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE A. DELIEGE O. TOUSSAINT …
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/212 Jurisprudence FR 07/02/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 07 février 2013 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2012 (Liège). RG 2010/RG/1320 Jurisprudence FR 10/05/2012 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 10 mai 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…