Jurisprudence FR 25/11/2015  -  1 page

., ayant pour conseil Maître Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Emile Digneffe, 18, où il est fait élection de domicile, II. S. R., ayant pour conseils Maîtres Grégory Cludts et Pierre Baudinet, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Grâce-Hollogne (Bierset), Liège Airport, Business Center, bâtiment 58, où il est fait élection de domicile, III. 1. ALALUNGA Anstalt Vaduz, établissement de droit étranger, 2.…

Jurisprudence NL 26/02/2003  -  1 page

Paul Delbouille, advocaat bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 16 december 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiseres voert twee middelen aan in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. IV.…

Jurisprudence NL 16/03/2005  -  1 page

Paul Delbouille, advocaat bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 3 maart 2005 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Sylviane Velu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser voert vier middelen aan in een memorie, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…

Jurisprudence FR 04/11/2009  -  1 page

., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Emile Digneffe, 18, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 octobre 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 02/11/2005  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Jurisprudence FR 08/10/2014  -  1 page

prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège, contre 1. E. G. et 2. D. N., agissant en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur enfant mineur X. E., 3. E. A., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 07/06/2006  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Halet et Paul Delbouille, avocats au barreau de Liège. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…

Jurisprudence FR 16/03/2005  -  2 pages

., détenu sous les liens d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mars 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

Jurisprudence FR 14/05/2003  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Allouche, avocat au barreau de Bruxelles, Luc Misson, Jean-Pierre Jacques et Paul Delbouille, avocats au barreau de Liège, et Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…

Jurisprudence NL 02/11/2005  -  1 page

Paul Delbouille, advocaat bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 18 oktober 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser voert een middel aan in een memorie, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…