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Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/589 Jurisprudence FR 20/10/2014 - 6 pages
SPRL, PARTIE APPELANTE, représentée par Maître MAUSEN José, avocat, se substituant à Maître HANSOUL Philippe, avocat, à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin 20, CONTRE : 1. H. .C PREMIERE PARTIE INTIMEE, représentée par Maître LAMBRECHTS Laurence, avocat à 4000 LIEGE, rue de l'Académie, 17, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2004 (Liège (Liège)). RG 30072-01 Jurisprudence FR 10/02/2004 - 5 pages
intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Philippe Hansoul, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 25 avril 2001. La lettre d'envoi de la requête d'appel a été soumise à la formalité de la recommandation postale le 23 mai 2001 et a été reçue au greffe de la Cour le 28 mai 2001. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 2014 (Liège (Liège)) Jurisprudence FR 20/10/2014 - 6 pages
Philippe, avocat, à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin 20, CONTRE : 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 2009 (Liège). RG 349.098 Jurisprudence FR 16/12/2009 - 5 pages
M J; Partie défenderesse comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 30/7/2004 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 25/11/2009, notamment : - les conclusions de la partie défenderesse déposées…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 26.891/98 Jurisprudence FR 21/03/2001 - 5 pages
COMPTOIR DE GIVES dont le siège social est établi à 4500 HUY (section de BEN-AHIN), chaussée d'Andenne, 136, APPELANTS, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat, CONTRE : 1.- C. 2.- D. 3.- K. 4.- L. INTIM?S, comparaissant par Maître Anne RAISIERE qui se substitue à Maître Elie RAISIERE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.154/07 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 6 pages
INTIME, ayant comparu par Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20, INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 31529-03 Jurisprudence FR 25/10/2004 - 6 pages
Alfons, INTIMEE, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 29.266/00 Jurisprudence FR 18/09/2002 - 5 pages
., INTIMÉ, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 26.072/97 Jurisprudence FR 07/03/2001 - 6 pages
TIENS, ayant un siège à 4020 LI+GE, boulevard Saucy, 8 - 10, INTERVENANT VOLONTAIRE, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 27.017/98 Jurisprudence FR 24/04/2002 - 6 pages
CENTRE LIÉGEOIS DE FORMATION PERMANENTE DES CLASSES MOYENNES, dont le siège social est établi à 4000 LIÈGE, rue du Château-Massart, 70, APPELANTE, DÉFENDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat, CONTRE : L. INTIMÉE, DEMANDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Patrice MELEN, avocat.…