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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7411-03 Jurisprudence FR 05/10/2004 - 5 pages
1ère intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. 2. Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de NAMUR 2ème intimé, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats. Dans l'arrêt du 27 avril 2004, la Cour a tranché la question de la recevabilité du recours en ce qu'il vise la première décision administrative. Ce recours est tardif.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 août 2004 (Liège (Namur)). RG 7014-01 Jurisprudence FR 02/08/2004 - 5 pages
intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 19 juillet 2001. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 13 septembre 2001. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2. Les faits. - M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8618/08 Jurisprudence FR 29/06/2009 - 6 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 29 juin 2009 R.G. n° 8.618/2008 13ème Chambre EN CAUSE DE : Me Jean-François LEDOUX, avocat à 5530 GODINNE, rue Grande, 5 en sa qualité d'administrateur provisoire de Madame Marie G appelant, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/95 Jurisprudence FR 12/04/2016 - 8 pages
., art. 1022 ; AR 26/10/2007, art. 2 et 4 EN CAUSE : F S, domicilié à, partie appelante représentée par son conseil Maître VERSAILLES Philippe, avocat à 5000 NAMUR, rue du Collège, 12 CONTRE : Centre Public d'Action Sociale de NAMUR, dont les bureaux sont établis à 5100 JAMBES (NAMUR), Rue de Dave, 162, partie intimée représentée par son conseil Maître ANCIAUX DE FAVEAUX Loïc, avocat à 5000 NAMUR, chaussée de Dinant, 275…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02 Jurisprudence FR 04/10/2004 - 6 pages
Rudy, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES loco Me André-Marie SERVAIS, Avocats, 2. Maître Charles DAILLY et Maître Christian Noël, avocats, dont les cabinets sont situés respectivement rue du Parc, 27 à 6000 CHARLEROI et rue de Dampremy, 67, bte 32 à 6000 CHARLEROI, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.A. ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE INDUSTRIELLE, en abrégé la S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt (Liège, division Namur, 2014). RG 2018/AN/26 Jurisprudence FR 20/11/2018 - 7 pages
C, domicilié à, partie appelante représentée par Maître Philippe VERSAILLES, avocat à 5000 NAMUR, rue Saint-Jacques, 32 CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE MONS, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, rue de Bouzanton, 1, partie intimée représentée par Maître Sébastien DOCQUIER, avocat à 7000 MONS, Place du Parc, 7 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8510/07 Jurisprudence FR 23/06/2008 - 6 pages
intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 30 novembre 2007. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 24 décembre 2007. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7897-05 Jurisprudence FR 09/03/2006 - 7 pages
appelante, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : Me Anne-Catherine GEUBELLE avocat à 5000 NAMUR, rue Patenier, 57 en sa qualité de curatrice à la faillite de la S.A. LOCALEVE intimée, comparaissant personnellement. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8621/08 Jurisprudence FR 03/03/2009 - 7 pages
intimée, comparaissant personnellement assistée par Me Philippe Versailles, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 18 juin 2008. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 11 juillet 2008. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/60 Jurisprudence FR 07/02/2017 - 8 pages
VERSAILLES, avocat à 5000 NAMUR, rue du Collège, 12 CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Dinant, dont les bureaux sont établis à 5500 DINANT, rue Bribosia, 16, partie intimée représentée par son conseil Maître Gyllen KIABU, substituant Maître Dominique REMY, avocat à 5500 DINANT, rue L.…