Jurisprudence NL 24/06/2015  -  1 page

Pierre Monville en Mona Giacometti, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Brussel van 11 mei 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. De eiser heeft een nota in antwoord op de conclusie neergelegd. II.…

Jurisprudence NL 19/04/2011  -  1 page

Pierre Monville, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1170 Brussel, Terhulpsesteenweg 177/6, waar de eiser woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Brussel van 28 oktober 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 19/04/2011  -  1 page

., demandeur, Me Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 24/10/2006  -  1 page

, inculpé, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, 2. B. J. M. M. Th. M., inculpé, Me Raf Verstraeten et Me Caroline De Baets, avocats au barreau de Bruxelles, II D. R. D. B. F., partie civile, contre 1. B. R., inculpé, 2. B. J., inculpé. I.…

Jurisprudence FR 06/05/2008  -  1 page

DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, inculpée, Me Hans Van Bavel, Me Sébastien Ryelandt, Me Benoît Allemeersch et Me Eline Tritsmans, avocats au barreau de Bruxelles, Me René Verstringhe, avocat au barreau de Gand, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles et Me Hans Reider, avocat au barreau de Gand.…

Jurisprudence NL 04/12/2007  -  2 pages

Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren en Pierre Monville, advocaten bij de balie te Brussel, alsmede mrs. René Verstringhe en Hans Rieder, advocaten bij de balie te Gent. eiseres, tegen 1. M. M., 2. J. H., 3. F. S., 4. S. D.…

Jurisprudence FR 28/11/2012  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thibaut Colin et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 novembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Jurisprudence FR 24/06/2015  -  1 page

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 mai 2015 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 14/07/2009  -  1 page

, demandeur, Me Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 29/05/2001  -  1 page

., prévenu, Mes Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Maffei en son rapport et sur les con-clusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu les arrêts rendus les 19 octobre 1993 et 30 mai 1995 par la Cour ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 3 janvier 2001 par la cour d'appel d'Anvers, statuant en tant que juridiction de renvoi ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée con-forme ; (...)…