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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2008 (Belgique). RG C.08.0530.F Jurisprudence FR 20/11/2008 - 1 page
Par ces motifs, La Cour Rejette la récusation ; Commet pour signifier l'arrêt à la partie dans les quarante-huit heures, à la requête du greffier, l'huissier de justice Luc Verhulst, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue des Bannières, 28/3. Condamne le demandeur aux dépens y compris les frais de la signification du présent arrêt. Les dépens taxés jusqu'ores à zéro euro.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/1179 Jurisprudence FR 14/02/2012 - 5 pages
A. à l'ASBL Clinique Saint-Pierre devant le Tribunal du travail de Nivelles, puis devant la Cour du travail de Bruxelles en degré d'appel. Ce litige a donné lieu à un arrêt prononcé par la Cour du travail de Bruxelles le 10 janvier 2007 par lequel la Cour a prononcé la résolution du contrat de travail et a condamné l'ASBL Clinique Saint-Pierre à payer à Madame L. A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 juillet 2000 (Belgique). RG P001060F Jurisprudence FR 11/07/2000 - 1 page
de l'évolution de cette situation, il ne peut être considéré que le juge de la jeunesse, statuant sur une demande de renouvellement des mesures qu'il a décidées précédemment, connaît du même différend au sens de l'article 828, 8°, du Code judiciaire; Que, dès lors, il n'existe pas de motif de récusation; PAR CES MOTIFS, Rejette la requête; Commet pour signifier l'arrêt aux requérants, à la requête du greffier, dans les vingt-quatre heures l'huissier de justice Pierre Yernaux, dont l'étude est établie à Mons, avenue Saint-Pierre…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 1997 (Bruxelles). RG 92AR2197 Jurisprudence FR 28/11/1997 - 4 pages
de Woluwé-Saint-Pierre; Attendu que la soeur de W... introduisit, au nom de cette dernière, une demande d'aide auprès de ces deux Centres; Attendu que dans sa réponse du 24 février 1984, le CPAS de Woluwé-Saint-Pierre fit savoir que, comme il s'agissait d'une admission d'urgence, il " n'êtait pas en mesure " de délivrer le document demandé; Attendu que W... à qui la Clinique réclamait le paiement de la part des frais d'hospitalisation restant à sa charge, sollicita l'aide financière du CPAS de Woluwé-Saint-Pierre; que ce…
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 février 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/13888/A Jurisprudence FR 03/02/2015 - 1 page
Aud n° 13/6/01/655 Défaut Interlocutoire - incident de procédure - réouverture des débats Rép. n° 15/ EN CAUSE DE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie demanderesse, ayant pour conseil, Me Françoise HUBERT, avocat, dont le cabinet est sis Avenue Louise, 203/1 à 1050 Bruxelles ; CONTRE : Monsieur C.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 18 Januar 2018 (België). RG 6/2018 Jurisprudence DE 18/01/2018 - 6 pages
Dezember 2008 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen im Bereich Gesundheitspflege: die VoG « Association Hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann », die VoG « Association Hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre » und die VoG « Association Hospitalière d'Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux Iris Sud », unterstützt und vertreten durch RA B. Cambier und RÄin L. Demez, in Brüssel zugelassen. b.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 22 novembre 2001 (Belgique). RG 46/2001 Jurisprudence FR 22/11/2001 - 4 pages
Le projet d'arrêté royal soumis pour avis à la Commission de la protection de la vie privée (la Commission), vise à autoriser le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre (CHU Saint-Pierre) à accéder aux informations visées à l'article 3, al. 1er, 1° à 11° et alinéa 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre National des personnes physiques (LRN).…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2000 (Belgique). RG C000216F Jurisprudence FR 19/06/2000 - 1 page
., docteur en médecine, représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile, requérant en dessaisissement du conseil de l'Ordre des médecins d'expression française de la province de Brabant dans la cause qui l'oppose à L'ORDRE DES MEDECINS, conseil provincial du Brabant, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 417.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG S.18.0011.F Jurisprudence FR 17/09/2018 - 1 page
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, défendeur en cassation ou, à tout le moins, partie appelée en déclaration d'arrêt commun, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile. I.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 1 Oktober 2015 (België). RG 131/2015 Jurisprudence DE 01/10/2015 - 8 pages
», die VoG « Conseil Médical de l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola », die VoG « Association des Médecins Hospitaliers des Hôpitaux Iris Sud », die öffentlich-rechtliche Vereinigung « Association Hospitalière d'Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux Iris Sud », die öffentlich-rechtliche Vereinigung « Association Hospitalière de Bruxelles - Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola », die öffentlich-rechtliche Vereinigung « Association Hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre…