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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2010 (Belgique). RG P.09.1281.F Jurisprudence FR 10/02/2010 - 5 pages
VECQUIM, société anonyme dont le siège social est établi à Lasne (Maransart), vallée à la Dame, 2, ayant pour conseil Maître Robert De Baerdemaeker, avocat au barreau de Bruxelles, III. COMPAGNIE FOND'ROY, société anonyme dont le siège social est établi à Uccle, avenue Prince d'Orange, 51, ayant pour conseil Maître Jean-François Moreau, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois de S.…
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Hof van Beroep: Arrest van 21 Maart 2002 (Gent). RG 2000/AR/2061 Jurisprudence NL 21/03/2002 - 4 pages
Robert De Baerdemaeker en mr. Emmanuel Hupin, advocaten te 1060 Brussel, Defacqzstraat 78-80, en mede inzake : 1. KIPLING A.G., vennootschap naar Zwitsers recht met maatschappelijke zetel in Zwitserland, CH-6330 Cham, Gewerbestrasse 11, woonstkeuze doende bij mr. Thierry van Innis, hierna vernoemd, in eerste aanleg partij in gedeeltelijke hervatting van geding, hebbende als raadsman mr.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6336/99 Jurisprudence FR 14/12/2000 - 6 pages
PEGARD PRODUCTICS dont le siège social est sis à 5300 ANDENNE, avenue Reine Elisabeth, 59 appelante, comparaissant par Me Robert De Baerdemaeker loco Me Emmanuel Hupin, avocats. CONTRE : C. intimée, comparaissant personnellement assistée de Me Jean-Marie Gyselinx, avocat.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Februari 2010 (België). RG P.09.1281.F Jurisprudence NL 10/02/2010 - 4 pages
Robert De Baerdemaeker, advocaat bij de balie te Brussel, III. COMPAGNIE FOND'ROY, naamloze vennootschap, Mr. Jean-François Moreau, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen van S. J. en van de naamloze vennootschap Compagnie Fond'Roy zijn gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 8 september 2008 en 30 juni 2009. Het cassatieberoep van de naamloze vennootschap Vecquim is gericht tegen dat tweede arrest. De eiser S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/280 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 05/03/2018 - 7 pages
EN CAUSE DE : LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU HAINAUT, Représentée en justice par sa Présidente, située à 7000 Mons, rue de la Halle 38 ; partie appelante, représentée par Me Marie Radelet loco Me Juan Castiaux, avocat à 1180 Bruxelles, Drève Sénéchal 19 ; CONTRE : Maître JPL Notaire de résidence, domicilié à 7870 Lens, partie intimée, représentée par Me Robert De Baerdemaeker, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 et par Me Jean-François Ledoux, avocat à 5530 Houx, rue…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 octobre 2010 (Bruxelles). RG 05/14121/A Jurisprudence FR 22/10/2010 - 8 pages
, partie demanderesse, comparaissant par Me Robert DE BAERDEMAEKER, avocat ; CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE ET INVALIDITE (INAMI), partie défenderesse, comparaissant par Me Emmanuel DEGREZ, avocat ; Vu la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code Judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935, sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 24 juin 2005…
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Tribunal du Travail: Jugement du 2 mai 2012 (Bruxelles). RG 12/5616/A Jurisprudence FR 02/05/2012 - 12 pages
CEGELEC TELECOM, inscrite à la BCE sous le n° 0476.190.123, dont le siège social est situé avenue Robert Schuman 32 à 1400 Nivelles ; (en abrégé ci-après CEGELEC), parties défenderesses au principal, parties demanderesses sur reconvention, ayant pour avocats : Maître Robert DE BAERDEMAEKER et Maître Marie KOKOT, comparaissant par Maître Marie KOKOT, avocat dont les bureaux sont situés boulevard du Souverain 100 à 1170 Bruxelles ; …
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Cour du Travail: Arrêt du 4 février 2008 (Liège (Liège)). RG 34.643/07 Jurisprudence FR 04/02/2008 - 9 pages
Robert APPELANT, ayant comparu par Maître Sylviane MICHIELSEN qui se substituait à Maître Robert DE BAERDEMAEKER, avocats au barreau de Bruxelles, CONTRE : S.A. SIAT (abréviation de Société d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale) INTIMÉE, ayant comparu par Maître Benoît MANCUSO, avocat au barreau de Liège, qui se substituait à Maître Remi SWENNEN, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2013 (Bruxelles). RG 2013/AB/530 Jurisprudence FR 17/12/2013 - 18 pages
., dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Rue Jules Cockx, 12a, inscrite à la BCE sous le numéro 400.354.731 ; Intimée, représentée par Maître Robert De Baerdemaeker et Maître Marie Kokot, avocats à Bruxelles. Indications de procédure Monsieur Y.C. a fait appel le 15 mai 2013 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 18 mars 2013.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/484 Jurisprudence FR 20/03/2013 - 9 pages
., dont le siège social est établi à 1180 BRUXELLES, chaussée d'Alsemberg 1037, partie appelante, représentée par Maître DE BAERDEMAEKER Robert, avocat, Contre : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie intimée, représentée par Maître DEGREZ Emmanuel, avocat à 1050 IXELLES, Rue du Mail, 13 …