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16 documents

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  1. Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 09/1976/A

    Jurisprudence FR 13/02/2013  -  7 pages

    ; PARTIE EN INTERVENTION VOLONTAIRE; représentée par Me Mathilde TOUSSAINT, Avocat à Mons CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Mons, en abrégé C.P.A.S. de Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Rue de Bouzanton, 1; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Sébastien DOCQUIER, Avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIERES 1 II. PROCEDURE 2 III.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/863 ( 12èchambre)

    Jurisprudence FR 10/10/2017  -  7 pages

    ., domicilié à 7033 CUESMES, rue Hector Delanois 116 Intimé Représenté à l'audience par Maître Sébastien DOCQUIER, avocat dont le cabinet est situé à 7000 MONS, Place du Parc 7 * * * * * * * * * * * * * * * * * La cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu régulièrement produites, les pièces de la procédure prescrites par la loi, et notamment : - la requête d'appel déposée au greffe de la cour par l'ETAT BELGE le 7 novembre…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/210

    Jurisprudence FR 22/10/2007  -  4 pages

    INVEST BORINAGE CENTRE, dont le siège social est établi à 7000 MONS, Rue des Quatre Fils Aymon, 14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.833.758, intimée, représentée à l'audience par Maître DOCQUIER Sébastien, avocat du barreau de Mons, loco Maître GUERITTE Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7000 MONS, Place du Parc, 7, son conseil, 2. La société anonyme (S.A.)…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/873 ( 2èm chambre)

    Jurisprudence FR 25/04/2017  -  11 pages

    SCRL ORES Assets, dont le siège social est établi à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Avenue Jean Monnet 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.696.579, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître DOCQUIER Sébastien avocat loco Maître TACHENION Pierre, avocat à 7000 MONS, Place du Parc, 7 2.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/463 ( 6ème chambre)

    Jurisprudence FR 29/01/2016  -  14 pages

    26, partie appelante au principal et défenderesse sur incident, représentée à l'audience par Maître HOLLANGE Joseph, avocat dont le cabinet est situé à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue du Petit Bois n° 31 ; CONTRE : La VILLE DE SAINT-GHISLAIN, représentée par son Collège communal, dont les bureaux sont établis à 7333 TERTRE, rue de Chièvres n° 17, partie intimée au principal et demanderesse sur incident, représentée à l'audience par Maître GUERITTE Alain et Maître DOCQUIER…

  6. Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/463 (6ème chambre)

    Jurisprudence FR 29/01/2016  -  14 pages

    JAMBES (NAMUR), rue Mazy n° 25-26, partie appelante au principal et défenderesse sur incident, représentée à l'audience par Maître HOLLANGE Joseph, avocat dont le cabinet est situé à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue du Petit Bois n° 31 ; CONTRE : La VILLE DE SAINT-GHISLAIN, représentée par son Collège communal, dont les bureaux sont établis à 7333 TERTRE, rue de Chièvres n° 17, partie intimée au principal et demanderesse sur incident, représentée à l'audience par Maître GUERITTE Alain et Maître DOCQUIER…