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Cour du Travail: Arrêt du 7 janvier 2010 (Liège (Namur)). RG 2010/BN/1 Jurisprudence FR 07/01/2010 - 6 pages
appelante, ayant pour conseil Me Sandrine Thirion, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. L'ordonnance dont appel n'a pas été notifiée par pli judiciaire. Dès lors, l'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Mei 2017 (België). RG P.17.0179.F Jurisprudence NL 10/05/2017 - 5 pages
Philippe Leloup en Sandrine Thirion, advocaten bij de balie te Na-men, 2. D. C. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest dat op 17 januari 2017 door het hof van assisen van de provincie Namen op verwijzing is gewezen ingevolge de arres-ten van het Hof van 18 oktober 2011 en 19 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8210/06 Jurisprudence FR 04/03/2008 - 6 pages
., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Sandrine Thirion qui remplace Me Caroline Crappe, avocats. CONTRE : Me Isabelle BILQUIN avocate à 5000 NAMUR, rue Lucien Namèche, 19 en sa qualité d'administrateur provisoire de Monsieur Xavier H. intimée, comparaissant personnellement assistée de l'administré provisoire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2007 (Liège (Namur)). RG 7857/05 Jurisprudence FR 02/11/2007 - 7 pages
., d'ANDENNE intimé, comparaissant par Me Sandrine Thirion qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 2 mai 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 20 mai 2005.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8510/07 Jurisprudence FR 23/06/2008 - 6 pages
., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Sandrine Thirion qui remplace Me Caroline Crappe, avocats. CONTRE : Madame Clementia P. intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8213/06 Jurisprudence FR 13/12/2007 - 7 pages
intimée, comparaissant par Me Sandrine Thirion qui remplace Me Caroline Crappe, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8589/08 Jurisprudence FR 13/01/2009 - 8 pages
., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Sandrine Thirion qui remplace Me Caroline Crappe, avocats. CONTRE : Monsieur Thierry S intimé, comparaissant personnellement assisté de Me Jean-Marie Gyselinx, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36362/09 - 36475/09 Jurisprudence FR 10/09/2010 - 15 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de LIEGE Audience publique du 10 septembre 2010 R.G. n°s 36.362/09 et 36.475/09 R.G.T.T.Namur n°06/128.648/A 6ème Chambre EN CAUSE DE : (R.G. 36.362/09) Madame Marianne B et Monsieur André B parties appelantes, comparaissant par Maître Sandrine Thirion qui remplace Maître Thierry SMETS, avocat dont les bureaux sont établis chaussée de Louvain, 59 à 5310 Eghezée CONTRE…