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Juridiction
13 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2014 (Liège). RG 2013/CO/750

    Jurisprudence FR 11/06/2014  -  7 pages

    Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Madame Annick JACKERS, conseiller, Monsieur Serge MARCY, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, étant dans l'impossibilité de signer l'arrêt conformément à l'article 195bis du Code d'instruction criminelle. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 18 février 2014 (Liège). RG 2013/CO/414

    Jurisprudence FR 18/02/2014  -  9 pages

    Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Madame Annick JACKERS, conseiller, Monsieur Serge MARCY, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36175/09

    Jurisprudence FR 04/12/2009  -  11 pages

    LA TERRIENNE DE HESBAYE, appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Serge Marcy, avocat, dont le cabinet est situé 28, rue du Jardin Botanique, 4000 Liège. CONTRE : Monsieur L. H intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Gérald Horne, avocat, dont le cabinet est situé 4, rue Miville, 4101 Jemeppe.…