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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05 Jurisprudence FR 14/12/2006 - 10 pages
CONTRE : Madame F M domiciliée à intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Elie Raisière et Sophie Toussaint, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 22 mars 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7445-03 Jurisprudence FR 26/10/2004 - 10 pages
intimée, appelante sur incident, comparaissant personnellement assistée de MMes Elie Raisière et Sophie Toussaint, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 372003 Jurisprudence FR 18/11/2003 - 10 pages
ARCHE D'ALLIANCE DE NAMUR dont le siège social est situé à 5000 NAMUR, boulevard d'Herbatte, 26-29 intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Elie Raisière et Me Sophie Toussaint, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que l'ordonnance dont appel aurait été signifiée. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8408/07 Jurisprudence FR 13/05/2008 - 12 pages
COMPAGNIE DU BOCQ appelante, comparaissant par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Elie Raisière, avocats. CONTRE : Monsieur Etienne D intimé, comparaissant par Me André Hancotte, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8735/09 Jurisprudence FR 23/03/2010 - 16 pages
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Sophie Toussaint et Elie Raisière, avocats. CONTRE : 1. Madame Danielle C 1ère intimée, appelante sur incident, comparaissant personnellement assistée de Me Jean-Pierre Lothe, avocat. 2. Monsieur Paul C, médecin 2e intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Olivier Barthélemy, avocat.…