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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Juni 2005 (België). RG P040482F Jurisprudence NL 29/06/2005 - 4 pages
Alexis Deswaef, Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke en Grégor Chapelle, advocaten bij de balie te Brussel, en Sylvie Saroléa, advocaat bij de balie te Nijvel. tegen I. TOTAL, n.v. naar Frans recht, voorheen genaamd TOTALFINAELF, mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, mrs. Simone Nudelhole, Aimery de Schoutheete de Tervarent en Nicolas Angelet, advocaten bij de balie te Brussel, II. D. T., mrs.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AR/1433 Jurisprudence FR 11/04/2013 - 7 pages
.: 2013/ après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : EN CAUSE DE : xxx, domicilié en Australie , xxx, domicilié en Australie appelants, représentés par Maître SAROLEA Sylvie, avocat à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs 30 CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, rue des Petits Carmes, 15, intimé, …
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2009 (Liège). RG 379.370 Jurisprudence FR 09/03/2009 - 8 pages
N°: 379.370 EN CAUSE : I C; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assistée par Me Sarah SUINEN loco Me Sylvie SAROLEA, avocats ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de LIEGE..... ; Partie défenderesse comparaissant par Me HAUTECOURT loco Me PIRE, avocats; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours…