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Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2016 (Belgique). RG P.16.0100.F Jurisprudence FR 27/01/2016 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thibaut Colin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0703.F Jurisprudence FR 04/07/2018 - 1 page
inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Thibaut Colin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0302.F Jurisprudence FR 03/04/2019 - 2 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thibaut Colin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 April 2017 (België). RG P.17.0055.F Jurisprudence NL 19/04/2017 - 2 pages
Thibaut Colin, Jonathan De Taye en Aurélie Jonkers, advocaten bij de balie te Brussel, II. K. S., Mrs. Mélanie Bosmans en Rosetta Albelice, advocaten bij de balie te Brussel, III. 1. R. A., 2. F. L., Mr. Nicolas Van Der Smissen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 20 december 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0055.F Jurisprudence FR 19/04/2017 - 2 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thibaut Colin, Jonathan De Taye et Aurélie Jonkers, avocats au barreau de Bruxelles, le cabinet de cette dernière étant établi à Uccle, avenue Molière, 256, où il est fait élection de domicile, II. S. K. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans et Rosetta Albelice, avocats au barreau de Bruxelles, III. 1. A. R. prévenu, 2. L. F.…