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Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1370 Jurisprudence FR 16/09/2011 - 3 pages
Michel LIGOT, Président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/2006 Jurisprudence FR 28/11/2011 - 3 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2015 (Liège). RG 2014/RG/420 Jurisprudence FR 23/04/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 23 avril 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 juin 2013 (Liège). RG 2013/RG/638 Jurisprudence FR 20/06/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 20 juin 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/269 Jurisprudence FR 25/04/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 25 avril 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2011 (Liège). RG 2009/RG/587 Jurisprudence FR 24/06/2011 - 3 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 mai 2014 (Liège). RG 2012/rg/1776 Jurisprudence FR 15/05/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Liège). RG 2015/RG/530 Jurisprudence FR 30/06/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 juin 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2014 (Liège). RG 2013/RF/143 Jurisprudence FR 30/01/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 janvier 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/579 Jurisprudence FR 27/11/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 27 novembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …