Jurisprudence FR 30/01/2013  -  7 pages

Comme le soulignent Willy Van Eeckhoutte et Vincent Neuprez « Le dommage subi par un travailleur qui donne sa démission pour motif grave de l'employeur, peut consister, entre autres (c'est la Cour qui souligne), dans la perte de son emploi ». (W. VAN EECKHOUTTE et V. NEUPREZ, Compendium Social Droit du travail, tome 3, p. 2154, n° 4127, Kluwer, 2012-2013).…

Jurisprudence FR 06/06/2005  -  7 pages

.), association d'assurances mutuelles INTIMEE, ayant pour Conseils Maîtres Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier.…

Jurisprudence FR 26/11/2012  -  8 pages

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 novembre 2012 6ème Chambre ACCIDENTS DU TRAVAIL Arrêt contradictoire Définitif En cause de: ETHIAS SA, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers, 24, partie appelante au principal et intimée sur incident, représentée par Maître NEUPREZ Vincent, avocat à 4000 LIEGE, …

Jurisprudence FR 22/02/2013  -  9 pages

Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment :  l'intention de nuire,  l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence,  entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général,  l'abus…

Jurisprudence FR 24/03/2005  -  8 pages

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale INTIMEE et APPELANTE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…

Jurisprudence FR 24/03/2005  -  8 pages

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale INTIMEE et APPELANTE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…

Jurisprudence FR 21/06/2012  -  9 pages

4ème Chambre DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail - employé Arrêt contradictoire Définitif En cause de: Maître André RENETTE, avocat, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SA LEAF BUSINESS HOLDINGS BELGIUM, anciennement dénommée OUTOKUMPU COPPER BCZ, dont le siège social est établi à 4043 Liège, rue du Fourneau, n° 43, Appelant, représenté par Maître Yves Houbion loco Maître Vincent Neuprez, avocats à Liège, …

Jurisprudence FR 12/11/2012  -  10 pages

Le préjudice moral causé par les mentions du formulaire C4 et la délivrance d'un nouveau formulaire C4 La Cour entend rappeler qu'ainsi que le fait observer Willy van Eeckhoutte et Vincent Neuprez, citant la jurisprudence publiée sur ce point, « Si (...) l'employeur a délivré un formulaire C4, mais que le travailleur n'est pas d'accord avec le motif du chômage qui y est indiqué, le tribunal du travail ne peut accéder à la demande de délivrance d'un formulaire C4 autrement rédigé.…

Jurisprudence FR 01/02/2011  -  10 pages

En ce qui concerne le caractère abusif du licenciement, on rappellera qu'ainsi que le font observer Jacques Clesse et Vincent Neuprez « A défaut de règle particulière, il y a lieu d'appliquer les principes du droit civil : « le principe de l'exécution de bonne foi des conventions, consacré par l'article 1134 du Code civil, interdit à une partie à un contrat d'abuser des droits que lui confère celui-ci ». (Cass., 19 septembre 1983, Pas., 1984, 55) » (J. CLESSE et V.…

Jurisprudence FR 28/06/2010  -  11 pages

Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…