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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2006 (Bruxelles). RG 2004;SF;3 Jurisprudence FR 19/01/2006 - 32 pages
., arrêt Kingsley c.Royaume Uni du 7 novembre 2000, ,§ 58 ; voir aussi Xavier Taton, La nature des nouvelles compétences de la Cour d'appel de Bruxelles en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.C. 2003, pages 819 à 822 et références citées ; Xavier Taton, Les nouvelles procédures contentieuses en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.J.P. 2003, 319-348 ; Dirk Van Gerven, Administratieve sancties, verhaalsmiddelen en beroep, Dr.banc.fin, 2003, pp 160 et suiv.).…
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Hof van Beroep: Arrest van 1 Februari 2008 (Brussel). RG 2006/SF/2 Jurisprudence NL 01/02/2008 - 16 pages
.: Pascal Boucquey & Pierre-Olivier de Broux, Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation, inz. nrs. 63, 87-92 en 96-100, Bibliothèque de droit administratif, La protection juridictionelle du citoyen face à l'administration, La Charte 2007, pp. 209-310; Xavier Taton, Les procédures dérogatoires et accélérées en droit bancaire et financier, in : Les actions en cessation, CUP, Larcier 05/2006, volume 87, p. 186, nos 49-51).…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2006 (Bruxelles). RG 2004SF3 Jurisprudence FR 19/01/2006 - 31 pages
., arrêt Kingsley c.Royaume Uni du 7 novembre 2000, ,§ 58 ; voir aussi Xavier Taton, La nature des nouvelles compétences de la Cour d'appel de Bruxelles en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.C. 2003, pages 819 à 822 et références citées ; Xavier Taton, Les nouvelles procédures contentieuses en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.J.P. 2003, 319-348 ; Dirk Van Gerven, Administratieve sancties, verhaalsmiddelen en beroep, Dr.banc.fin, 2003, pp 160 et suiv.).Les griefs que Lendit formule doivent donc être examinés si les…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2006 (Bruxelles). RG 2004;SF;5 Jurisprudence FR 10/02/2006 - 31 pages
Tossens, 'Le nouveau régime des voix de recours instauré par les lois du 2 août 2002', in La réforme du contrôle des marchés financiers, séminaire Vanham & Vanham du 9 octobre 2002 ; Xavier Taton, 'La nature des nouvelles compétences de la cour d'appel de Bruxelles en matière d'offres publiques d'acquisition', R.D.C. 2003, p 811 ; J.M. Nelissen Grade, 'Kroniek van de openbare overname biedingen (1996-2003)', Deel I, Financieel Forum, 2004/I, p 30 et s.). 48.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2006 (Bruxelles). RG 20061165 Jurisprudence FR 10/02/2006 - 30 pages
Tossens, 'Le nouveau régime des voix de recours instauré par les lois du 2 août 2002', in La réforme du contrôle des marchés financiers, séminaire Vanham & Vanham du 9 octobre 2002 ; Xavier Taton, 'La nature des nouvelles compétences de la cour d'appel de Bruxelles en matière d'offres publiques d'acquisition', R.D.C. 2003, p 811 ; J.M. Nelissen Grade, 'Kroniek van de openbare overname biedingen (1996-2003)', Deel I, Financieel Forum, 2004/I, p 30 et s.).48.…