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Juridiction
16 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2012 (Liège). RG 2011/rg/728

    Jurisprudence FR 05/06/2012  -  4 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2012 (Liège). RG 2011/RG/222

    Jurisprudence FR 14/02/2012  -  5 pages

    Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du code judiciaire par monsieur le premier…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8605/08

    Jurisprudence FR 24/11/2009  -  6 pages

    CONTRE : 1.Madame Marie-Paule B ayant repris l'instance mue par feu son père, Robert B 1ère intimée, comparaissant par Me Yves Kevers, avocat. 2. La S.A. AXA BELGIUM, société d'assurances agréée immatriculée à la BCE sous le n°0404.483.367, dont le siège social est sis à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25 ayant repris l'instance mue à l'initiative de la S.A.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 14 mai 2012 (Liège). RG 2011/RG/158

    Jurisprudence FR 14/05/2012  -  7 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Marie-Anne LANGE, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/1519

    Jurisprudence FR 27/03/2014  -  9 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (A) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Yves KEVERS, désigné par le premier président, et prononcé en audience publique du 27 mars 2014 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36380/09

    Jurisprudence FR 10/09/2010  -  30 pages

    KEVERS, avocat dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, rue des Anges, n° 21.…