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Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2010 (België). RG P.09.1598.N Jurisprudence NL 28/09/2010 - 2 pages
Kristof-Willem Adam, advocaat bij de balie te Antwerpen, tegen 1. AXA BELGIUM nv, die voorheen woonplaats heeft gekozen te 1050 Brussel, Bosstraat 10, burgerlijke partij, 2. NATEUS nv, die voorheen woonplaats heeft gekozen te 2000 Antwerpen, De Burburestraat 6-8, burgerlijke partij, 3. AGF BELGIUM INSURANCE, die voorheen woonplaats heeft gekozen te 2000 Antwerpen, Schermersstraat 30, burgerlijke partij, 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2009 (Belgique). RG P.08.1925.F Jurisprudence FR 01/04/2009 - 2 pages
SYSTEMEN TELECOM AND PROCESSING, société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à Zaventem, Rode Kruislaan, 51, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Willem Meuwissen, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. M. Y., . prévenu, 2. PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE, dont le siège est établi à Dublin (Irlande), AIG House, Merrion Road, 4, partie intervenue volontairement, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2007/AR/1270 Jurisprudence FR 08/01/2015 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014 ar 1562 Jurisprudence FR 06/11/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/2784 Jurisprudence FR 17/10/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2012 AR 1687 Jurisprudence FR 12/12/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 2 septembre 2009 (Belgique). RG 24/2009 Jurisprudence FR 02/09/2009 - 4 pages
Pour l'Administrateur e.c., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2012 AR 2090 Jurisprudence FR 09/01/2015 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/KR/177 Jurisprudence FR 19/09/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 février 1998 (Belgique). RG P961379N Jurisprudence FR 03/02/1998 - 2 pages
Sur le pourvoi de Willem Butzen : Attendu que, par ordonnance rendue le 25 juin 1993 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand, qui reprend les motifs des réquisitions du procureur du Roi, le demandeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, des faits des préventions C.2, 1, 2, 3 et 4, c'est-à-dire du chef d'avoir été coauteur d'un faux fiscal et d'usage de faux, spécialement d'un faux en matière de taxe sur la valeur ajoutée, "à savoir, en établissant ou en faisant établir systématiquement…