Jurisprudence FR 29/09/2011  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. A.B.C. CONTROLS s.p.r.l., I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens.…

Jurisprudence FR 29/09/2011  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. L. D. M., avocat et C. D. R., avocat, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/03/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. GROEP KNIPPENBERG, s.a., 2. BOUWWERKEN WILLY KNIPPENBERG, s.a., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2011 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 8 janvier 2013, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Jurisprudence FR 15/09/2011  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 avril 2007 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 17/11/2011  -  1 page

N° C.10.0453.N THOMAS DE RUDDER, société en commandite par actions, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre THE STING sprl. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 18 avril 2008 par le tribunal de commerce d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/04/1996  -  1 page

LA COUR, Vu la requête signée par Me Johan Verbist, avocat à la Cour, déposée au greffe de la Cour le 28 décembre 1995, par laquelle Dirk, Cyriel, Mathilde Van Puyvelde, né à De Klinge le 7 novembre 1953, domicilié à De Klinge, Macharius Reynstraat 59, demande la révision de l'arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Gand, passé en force de chose jugée et condamnant le requérant à une peine d'emprisonnement d'un mois avec un sursis de trois ans, une amende de 500 francs, portée à 30.000 francs et une peine d'emprisonnement…

Jurisprudence FR 31/10/2014  -  1 page

., Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 avril 2014.…

Jurisprudence FR 12/12/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist , avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 avril 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 10 juillet 2014. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/11/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 09/06/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A. V. V. et consorts. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…