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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P051126N Jurisprudence FR 08/11/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2006 (Belgique). RG P051576N Jurisprudence FR 14/03/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0066.N Jurisprudence FR 26/05/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du vingt-six mai deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2002 (Belgique). RG P020180N Jurisprudence FR 17/12/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1239.N Jurisprudence FR 25/11/2008 - 1 page
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Le demandeur a été acquitté du chef des préventions I.A.9.a-c. A défaut d'intérêt, le pourvoi formé contre cette décision est irrecevable. Sur le moyen : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2006 (Belgique). RG P051346N Jurisprudence FR 07/02/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept février deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2003 (Belgique). RG P021067N Jurisprudence FR 21/01/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2000 (Belgique). RG P990159Nt Jurisprudence FR 19/12/2000 - 1 page
., prévenu, Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P060960N Jurisprudence FR 24/10/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0478.N Jurisprudence FR 01/04/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du premier avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…