-
Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0154.F Jurisprudence FR 22/09/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.-Cl. Ernotte M.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2006 (Belgique). RG M60220/5253 Jurisprudence FR 10/10/2006 - 2 pages
Exposé des faits En date du 19/03/2005, le requérant et sa compagne se rendent à la salle du Foyer St Martin de ..., où un ami du requérant travaille comme agent de sécurité lors de la fête scolaire. Une altercation éclate avec des voisins qui se plaignent du bruit de la fête et des objets lancés dans leur jardin par des enfants.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2008 (Belgique). RG C.08.0237.F Jurisprudence FR 27/06/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2012 (Liège). RG 2008/RG/1500 Jurisprudence FR 25/06/2012 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 25 juin 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2011 (Liège). RG 2010/RG/961 Jurisprudence FR 24/10/2011 - 2 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 24 octobre 2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 2002 (Liège). RG 2002JE142 Jurisprudence FR 23/05/2002 - 2 pages
PAR CES MOTIFS, Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935, La Cour, chambre de la jeunesse, Statuant par défaut à l'égard du directeur de l'aide à la jeunesse de Liège, de Roland PICARD, de Fabienne TIEGER et de Martine PICARD, Entendu Madame G.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2008 (Belgique). RG C.06.0629.F Jurisprudence FR 16/05/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize mai deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0586.F Jurisprudence FR 23/04/2014 - 2 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M50046/4519 Jurisprudence FR 22/07/2009 - 2 pages
Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Martine B., qui, dans sa réponse écrite du 10 juin 2009, n'a pas explicitement sollicité sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34 ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2015 (Belgique). RG C.15.0054.N Jurisprudence FR 03/12/2015 - 2 pages
, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 25 juin 2015. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…