-
Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 7296/2002 Jurisprudence FR 18/08/2003 - 5 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT AOUT DEUX MILLE TROIS par les mêmes, sauf MM. PIGNEUR et CAREME, remplacés pour le prononcé par MM.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.622/00 Jurisprudence FR 04/12/2001 - 5 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …
-
Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8384/07 Jurisprudence FR 12/02/2008 - 5 pages
Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 7968/05 Jurisprudence FR 22/01/2008 - 5 pages
Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8098/06 Jurisprudence FR 18/11/2008 - 8 pages
Michel DUMONT…
-
Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8372/07 Jurisprudence FR 19/05/2009 - 8 pages
Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 127/2010 Jurisprudence FR 05/10/2010 - 8 pages
Michel DUMONT …
-
Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7585-04 Jurisprudence FR 06/12/2005 - 6 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 août 2008 (Liège (Namur)). RG 8507/07 Jurisprudence FR 05/08/2008 - 6 pages
Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.978/01 Jurisprudence FR 11/12/2001 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Florent HANNOSSET, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. LINCE, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…