Jurisprudence FR 03/12/2002  -  8 pages

René, puisqu'elle conteste avoir participé à la commission des infractions reprochées à ce dernier ; Attendu qu'il résulte des explications fournies aux enquêteurs par le prévenu N........... René que tous les avoirs constitués et placés au nom de sa fille N...........…

Jurisprudence FR 20/09/2001  -  4 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre BROUWERIJ HAACHT, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 31/01/2006  -  5 pages

Suivant le mémoire, la demanderesse ne présente les moyens qu'à " l'appui des pourvois en cassation formés le 26 octobre 2005 par Me Jan Kerkhofs loco Me Hans Rieder et Me René Verstringhe ". Ce sont les pourvois sous II et IV. 25. Il ressort de ce qui précède que les deux pourvois en cassation auxquels le mémoire et les moyens ont trait, sont irrecevables. 26.…

Jurisprudence FR 10/10/2000  -  5 pages

Quant au désistement : Attendu que Me René Bützler, avocat à la Cour de Cassation, déclare, au nom du demandeur, se désister du pourvoi sans acquiescement; Attendu qu'il ressort des motifs de rétractation de l'arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la Cour que le désistement ne peut être décrété; B.…

Jurisprudence FR 27/11/2000  -  4 pages

N° S.99.0197.N ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre V. R., en présence de V. O.…

Jurisprudence FR 23/10/2007  -  3 pages

René Vancraenenbroeck. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., intimé, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle.…

Jurisprudence FR 13/01/2004  -  3 pages

René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE, par le même siège sauf Mme LEBE-DESSARD légitimement empêchée remplacée par M. Joël HUBIN, Premier Président (art. 779 du Code judiciaire), en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier.…

Jurisprudence FR 27/10/2000  -  4 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre GENERALE DE BANQUE, société anonyme, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï monsieur le conseiller Dirix en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Bresseleers, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel d'Anvers; I.…

Jurisprudence FR 11/06/2001  -  4 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VLAAMS FONDS VOOR SOCIALE INTEGRATIE VAN PERSONEN MET EEN HANDICAP, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 04/02/2002  -  5 pages

., Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation, contre VLAAMS FONDS VOOR DE SOCIALE INTEGRATIE VAN PERSONEN MET EEN HANDICAP, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2001 par la cour du travail d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen.…