Jurisprudence FR 28/08/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Jean de Codt, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-huit août deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 26/01/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Ghislain Londers, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six janvier deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 10/03/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 30/06/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du trente juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 25/01/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 08/11/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 09/08/2011  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Etienne Goethals, président de section, président, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt, Alain Simon et Alain Bloch, conseillers, et prononcé en audience publique du neuf août deux mille onze par Etienne Goethals, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Jurisprudence FR 24/04/2017  -  2 pages

., le 26/05/2013, Alain Z. lui a porté des coups et menacé d'une arme. Suites judiciaires Le requérant a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Par jugement du 30/1/2015 du tribunal correctionnel de ..., Alain Z. a été condamné à deux ans de prison et, à payer à Romain X. , en son nom personnel, la somme de 1500 euro provisionnel et, à Romain X. au nom de X. Thierry François, la somme de 1500 euro à titre provisionnel.…

Jurisprudence FR 11/04/2007  -  2 pages

Alain une somme de 10.000 BEF afin que ce dernier lui rapporte de Hollande 6 à 7 grammes d'héroïne. Z. Alain ne lui ayant rien rapporté et se défilant sans cesse par rapport à ses demandes d'explications, X. Fabrice le menace de régler l'affaire en informant la police. En date du 8 janvier 1992, X. Fabrice se rend à la Cité de .... Il y rencontre les auteurs des faits qui, dans un premier temps, ne lui auraient pas donné satisfaction à sa demande (règlement du problème "Z." ou achat de drogues) et X.…

Jurisprudence FR 11/04/2007  -  2 pages

Alain une somme de 10.000 BEF afin que ce dernier lui rapporte de Hollande 6 à 7 grammes d'héroïne. Z. Alain ne lui ayant rien rapporté et se défilant sans cesse par rapport à ses demandes d'explications, X. Fabrice le menace de régler l'affaire en informant la police. En date du 8 janvier 1992, X. Fabrice se rend à la CITE DE .... Il y rencontre les auteurs des faits qui, dans un premier temps ne lui auraient pas donné satisfaction à sa demande (règlement du problème "Z." ou achat de drogues) et X.…