-
Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2008 (Belgique). RG C.07.0172.N Jurisprudence FR 22/05/2008 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2006 (Belgique). RG C040518N Jurisprudence FR 29/09/2006 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2015 (Belgique). RG C.14.0308.N Jurisprudence FR 19/02/2015 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambres réunies, à Bruxelles, où siégeaient le premier président chevalier Jean de Codt, président, le président Paul Maffei, les présidents de section Christian Storck et Eric Dirix, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Martine Regout et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille quinze par le premier président chevalier Jean de Codt, en présence de l'avocat…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2007 (Belgique). RG C050083N Jurisprudence FR 12/01/2007 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du douze janvier deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2006 (Belgique). RG C040380N Jurisprudence FR 27/10/2006 - 10 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-sept octobre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2007 (Belgique). RG S050095N Jurisprudence FR 22/01/2007 - 10 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck et prononcé en audience publique du vingt-deux janvier deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
-
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Mei 2004 (Oudenaarde). RG 26099I Jurisprudence NL 06/05/2004 - 3 pages
-
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2006 (Belgique). RG C050273N Jurisprudence FR 15/09/2006 - 10 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Dirk Debruyne, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du quinze septembre deux mille six par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général délégué Pierre Cornelis, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2006 (Belgique). RG C050519N Jurisprudence FR 03/11/2006 - 12 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué Pierre Cornelis, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2006 (Belgique). RG C050423N Jurisprudence FR 03/11/2006 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe van Geem.…