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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1025 Jurisprudence FR 09/10/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 09 octobre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 15 Januari 2009 (België). RG 4/2009 Jurisprudence NL 15/01/2009 - 1 page
Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 8 november 2007 in zake Nelly De Backer tegen Monique Aerts, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 november 2007, heeft de Vrederechter van het kanton Boom de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden het nieuwe artikel 301, § 4, eerste lid, B.W. in samenhang met artikel 42, § 5, tweede lid van de wet van 27 april 2007 [betreffende de hervorming van de echtscheiding], die de aanvang en de duur van de termijn van het verschuldigd…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1046 Jurisprudence FR 30/11/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 30 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. I.DIJON …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 février 2015 (Liège). RG 2013/RG/701 Jurisprudence FR 18/02/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 18 février 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2017 (Liège). RG 2014/RG/1300 Jurisprudence FR 09/06/2017 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 9 juin 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/Rg/1372 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 mars 2008 (Belgique). RG 48/2008 Jurisprudence FR 12/03/2008 - 8 pages
3630 Leut, Ganzenpoelstraat 22, Ronny Maenhout, demeurant à 9080 Beervelde, Beervelde-Dorp 61, Constant Quirynen, demeurant à 2390 Westmalle, Schapenstraat 53, Jozef Roelandt, demeurant à 1040 Bruxelles, rue des Trévires 13, Alain Speeckaert, demeurant à 9940 Sledinge, Ledelaan 29, Eliane Swennen, demeurant à 3560 Lummen, Linkhoutstraat 166, Noël Van den Broecke, demeurant à 9800 Deinze, Schipdonkstraat 71, Dirk Van Opdenbosch, demeurant à 9400 Ninove, Nederwijk 113/2, Dirk Welkenhuysen, demeurant à 3520 Zonhoven, Zwanenstraat 2, Edy Aerts…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2016 (Liège). RG 2012/RG/1390 Jurisprudence FR 03/02/2016 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 3 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2017 (Liège). RG 2014/RG/651; 2014/RG/652; 2014/RG/653 Jurisprudence FR 09/06/2017 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 09 juin 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 November 2010 (België). RG C.08.0335.N Jurisprudence NL 26/11/2010 - 1 page
C.08.0335.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, eiseres, vertegenwoordigd door mr.…