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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/1562 Jurisprudence FR 06/11/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/KR/32 Jurisprudence FR 12/09/2014 - 4 pages
WILLEM, greffier, L. Willem M. Charon…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 13 Juli 2000 (België). RG 89/2000;1627 Jurisprudence NL 13/07/2000 - 15 pages
Willems, wonende te 3800 Sint-Truiden, Grote Vinnestraat 31, M. Valgaeren, wonende te 2650 Edegem, Boniverlei 4, en F. Vanattenhove, wonende te 3271 Zichem, Mollenveldwijk 20; 3) J.-P. Biesemans, wonende te 1860 Meise, Kraaienbroeklaan 28, E. Van den Bremt, wonende te 1050 Brussel, Augustin Delportestraat 79, F. Dubois, wonende te 2970 Schilde, Prins Boudewijnlaan 25, L. Ouderits, wonende te 2260 Westerlo, Hollandsedreef 2, en J. De Maeyer, wonende te 1800 Vilvoorde, H. Consciencestraat 66.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 1999 (Belgique). RG P991022F Jurisprudence FR 22/12/1999 - 2 pages
(carton II, pièce 26);que malgré la pertinence et la précision des informations ainsi communiquées, aucune vérification ne fut opérée, en sorte qu'il n'est nullement certain que ter Haar Willem, aurait pu être commanditaire ou bénéficiaire du détournement reproché ou qu'il aurait pu jouer un rôle quelconque dans son exécution; qu'un doute subsiste, qui doit lui profiter", alors que les pièces numéros 71 et 26, contenant, selon l'arrêt entrepris, l'une la déclaration de Van Ruller que des marchandises d'une valeur de quelques 20.000.000…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 13 Maart 2001 (België). RG 38/2001;2094 Jurisprudence NL 13/03/2001 - 16 pages
Willems, wonende te 2460 Kasterlee, Bosakkers 18, en de v.z.w. Vereniging van de Officieren uit de Actieve Dienst, voormeld. Bij afzonderlijk verzoekschrift van dezelfde dag vorderen de verzoekende partijen eveneens de vernietiging van de artikelen 20, § 1, eerste lid, 2° en 3°, en tweede lid, § 2 en § 3, vierde lid, 21, § 2, tweede lid, 23, § 2, derde en vierde lid, 27 en 43 van de voormelde wet. II.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 24 juillet 2009 (Belgique). RG 129/2009 Jurisprudence FR 24/07/2009 - 2 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 4 mars 2009 en cause de Tirza Van Herck contre Joël Willems, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mars 2009, le Tribunal de police de Turnhout a posé la question préjudicielle suivante : « Dans sa rédaction actuelle, l'article 162bis du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, dans une procédure pénale, l'octroi à une partie civile d'une indemnité de procédure à charge d'un assureur/partie…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0653.F Jurisprudence FR 09/09/2015 - 2 pages
., mieux qualifié ci-dessus, prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître David Willems, avocat au barreau de Liège, contre L. D., prévenu et partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 17 mars 2015 par le tribunal correctionnel du Liège, division Liège, statuant en degré d'appel.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 février 2011 (Belgique). RG 3/2011 Jurisprudence FR 09/02/2011 - 2 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 27 février 2008 (Belgique). RG 08/2008 Jurisprudence FR 27/02/2008 - 4 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2009/AR/2494 Jurisprudence FR 09/10/2014 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…