Jurisprudence FR 09/04/2002  -  3 pages

DE VOS TRADING, société anonyme, défenderesse, partie civile, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, II. ETAT BELGE, ministre des Finances, demandeur, partie poursuivante, contre 1. V. G., 2. V. G., 3. BRUGSE BRANDSTOFFEN OPSLAG, société anonyme. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II.…

Jurisprudence FR 26/04/2001  -  3 pages

N° C.99.0116.N SABAM, société coopérative, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre H. B.…

Jurisprudence FR 11/05/2001  -  3 pages

A, avocat, qualitate qua, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre OOSTERGETEL EN PRINS, société en nom collectif, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 26/03/2003  -  3 pages

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT-SIX MARS DEUX MILLE TROIS, par le même siège, en présence du Ministère public assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 05/12/2000  -  6 pages

., parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, II. LES ASSURANCES POPULAIRES, société anonyme, parties citées en intervention forcée, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE, 2. V. d. M. R., parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, III. V. d. M. R., partie civile, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. K., prévenu, 2.…

Jurisprudence FR 27/11/2000  -  5 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AGF BELGIUM INSURANCE, société anonyme, 2. BELGISCHE NATIONALE ASSURANTIEKAS TEGEN ARBEIDSONGEVALLEN-ASSUBEL, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, en présence de FONDS VOOR ARBEIDSONGEVALLEN.…

Jurisprudence FR 03/04/2003  -  4 pages

., frère cadet de la candidate adoptée, - René X., frère aîné de la candidate adoptée. A l'exception de Chantal X. et Pierre Y., toutes ces parties ont comparu et ont été entendues en chambre du conseil le 13 novembre 2001. Un procès-verbal de leur audition a été rédigé.…

Jurisprudence FR 07/03/2002  -  4 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Les moyens de cassation Les demandeurs présentent deux moyens libellés dans les termes suivants : I.…

Jurisprudence FR 12/09/2001  -  3 pages

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, par le même siège, sauf M. NIZET légitimement empêché remplacé par M. COPETTE, Conseiller social au titre d'employeur, (article 779 du Code judiciaire). en présence du Ministère public, assistés de Madame Maryse PETIT, Greffier. …

Jurisprudence NL 01/03/2001  -  4 pages