Jurisprudence FR 23/01/2009  -  3 pages

AR 2008/MR/22 UGC BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et Me Johan Ysewyn, avocat au barreau de Bruxelles, en présence de 1. KINEPOLIS GROUP, société anonyme, partie intervenante, Me Van Der Potten et Me Peter Wytinck, avocats au barreau de Bruxelles, 2. FCB, partie intervenante, Me Dirk Van Liedekerke et Me Mien Gillis, avocats au barreau de Bruxelles, II.…

Jurisprudence FR 09/12/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P. D. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…

Jurisprudence FR 13/09/2016  -  1 page

K, parties civiles, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Jurisprudence FR 17/12/2009  -  1 page

N° C.08.0145.N RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre HOLCIBEL, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 17/09/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour (...)…

Jurisprudence FR 03/06/2011  -  1 page

N° C.10.0614.N OOSTERBOSCH BENNY EN FRANK, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. H., 2. A. M., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 27/10/2011  -  1 page

N° C.10.0552.N ALGEMENE BOUWONDERNEMING VAESSEN sa, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ELECTRO CORBEELS sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 avril 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 27 juin 2011, l'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 27/01/2017  -  1 page

, Me Johan Verbist et Me Beatrix Vanlerberghe, avocats à la Cour de cassation, contre TOUAX RIVER BARGES SAS, société de droit français, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2015 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 03/05/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R. F., 2. E. F., 3. A. F., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 31 mai 2012 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/04/2003  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L. E., 2. C. I., 3. V. E., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. Instance en cassation Le 13 décembre 2002 le requérant a déposé au greffe une requête dans laquelle il déclare prendre le juge à partie sur la base de l'article 1140, 1°, du Code judiciaire. Les juges pris à partie ont déposé un mémoire en réponse. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…