Jurisprudence FR 02/05/2002  -  5 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 18 juin 2001 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Jurisprudence FR 18/02/2002  -  4 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 mai 2001 par la cour du travail de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Les moyens Le demandeur invoque deux moyens de cassation dans sa requête.…

Jurisprudence FR 22/09/2000  -  4 pages

N° C.98.0090.N ROYALE BELGE, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ABB VERZEKERINGEN, société anonyme, 2. V. C., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 13/09/2005  -  4 pages

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 13 septembre 2005 R.G. n° 32.143/04 2e CHAMBRE EN CAUSE : Monsieur René G., APPELANT, comparaissant par Maître J.M. HUSSON, avocat, CONTRE : 1. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (I.N.A.S.T.I.), établissement public, faisant élection de domicile en son bureau régional de Liège, à 4000 LIEGE, rue des Guillemins, 113, INTIME, comparaissant par Maître J. HERBIET, avocat, ET 2.…

Jurisprudence FR 02/02/2005  -  3 pages

chauffeur de poids lourds les 06 et 13.06.2000; Attendu qu'il apparaît des éléments du dossier qu'en date du 06.06.2000, Monsieur P a été contrôlé par l'inspecteur des lois sociales au poste d'Hensies alors qu'il était au volant d'un camion transportant du matériel et de l'outillage, destiné à la maintenance technique, dans le cadre d'une course automobile, et ce pour le compte de Monsieur R V, garagiste spécialisé en voitures de course à Flenu ; Attendu que Monsieur P a prétendu avoir voulu rendre service bénévolement à son ami René…

Jurisprudence FR 06/12/2001  -  5 pages

., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre CASTROL, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 04/02/2002  -  5 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre THE CHASE MANHATTAN BANK, société de droit américain, Me Willy van Eekhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour du travail de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président de section Boes a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation Le demandeur en cassation présente un moyen de cassation.…

Jurisprudence FR 16/02/2001  -  4 pages

N C.98.0226.N ELECTRABEL, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation contre ETAT BELGE (le ministre de l'Emploi et du Travail), Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 29/09/2000  -  4 pages

ASSURANCES GROUPE JOSI, SA, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 15/05/2003  -  4 pages

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 5e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le QUINZE MAI DEUX MILLE TROIS, par le même siège, en présence du Ministère public assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …