Jurisprudence FR 23/01/2013  -  3 pages

Objet de la demande Lors de l'audience, la requérante, par la voix de son conseil, confirme que le dénommé Alain F. a versé la somme de 570 euros. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que la demande d'aide principale a été introduite dans les formes et délais de la loi.…

Jurisprudence FR 07/08/2019  -  2 pages

L'avocat général Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen pris, d'office, de la violation de l'article 26, §§ 1er et 2, de la loi du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.…

Jurisprudence FR 24/02/2014  -  1 page

Alain D'IETEREN, avocat, 2. Christian VAN BUGGENHOUT, avocat, 3. Ilse VAN DE MIEROP, avocat, en leur qualité de curateurs à la faillite de SABENA, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2012 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…

Jurisprudence FR 19/03/2009  -  2 pages

- Exposé des faits À trois reprises, le 6 juin 1998 et les 12 et 21 septembre 2001, elle fut victime de maltraitances de la part de son compagnon, le dénommé Alain Z..…

Jurisprudence FR 08/05/2012  -  2 pages

, demande en récusation, Me Alain De Jonge, avocat au barreau de Bruxelles, en la cause A. L., accusé, Me Fernand Keuleneer et me Jelle Flo, avocats au barreau de Bruxelles, contre J.-M. de M., défendeur. Me Alain De Jonge, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Jurisprudence FR 26/11/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 20/11/2012  -  2 pages

Jusque là, Christian Z. et Alain W. avaient circulé sans encombre à bord de la Renault Clio grise volée à la première victime, le 14 juin 2008. Suites judiciaires Par arrêt rendu le 15 octobre 2010, la cour d'assises de la province du ... a condamné les dénommés Christian Z. et Alain W. à une peine de 30 ans de réclusion assortie, pour Christian Z., d'une mise à disposition du gouvernement de 20 ans.…

Jurisprudence FR 09/06/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 22/02/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, président, les conseillers Paul Maffei, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-deux février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche..…

Jurisprudence FR 09/12/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf décembre deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…