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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2016 (Belgique). RG D.15.0001.N Jurisprudence FR 18/02/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2016 (Belgique). RG S.14.0072.N Jurisprudence FR 08/02/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Antoine Lievens et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du huit février deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2014 (Belgique). RG C.12.0518.N Jurisprudence FR 27/03/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2015 (Belgique). RG D.15.0003.N Jurisprudence FR 10/12/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix décembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2014 (Belgique). RG S.12.0114.N Jurisprudence FR 10/11/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Antoine Lievens et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2014 (Belgique). RG C.12.0517.N Jurisprudence FR 28/11/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-huit novembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2016 (Belgique). RG C.13.0399.N Jurisprudence FR 17/03/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2012 (Belgique). RG D.11.0009.N Jurisprudence FR 05/04/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Pierre Cornelis et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du cinq avril deux mille douze par le président Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2015 (Belgique). RG S.13.0016.N Jurisprudence FR 23/11/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section, Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Antoine Lievens et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du 23 novembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2015 (Belgique). RG F.12.0117.N Jurisprudence FR 09/01/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…